Interventions d'Elisabeth Doineau

Cet amendement tend à apporter une précision au dispositif ressortant de l’adoption en commission de l’amendement n° COM-63, visant à ouvrir la conservation des embryons aux centres agréés, publics ou privés. La suppression de la mention « à but non lucratif » pourrait effectivement exclure les établissements de santé privés d’intérêt collecti...

Pour ma part, je suivrai la commission spéciale ; toutefois, ces questions continuent de m’inspirer beaucoup de doutes. Je le sais pour avoir présidé un conseil de famille pendant un certain nombre d’années : les suivis psychologiques et les enquêtes sociales sont déjà mis en œuvre pour toute demande d’adoption. Or ces procédures m’ont toujours...

À présent, il est question d’imposer ces démarches au titre de la PMA. Je le sais bien, il faut mesurer la capacité des parents, sur tous les plans, à accueillir un enfant, et l’exigence est sans doute plus forte encore dans le cas d’une adoption. Mais, très honnêtement, il me semble nécessaire d’approfondir la question : la volonté d’avoir un ...

Compte tenu des explications que Mme la ministre et nos collègues viennent d’apporter, je retire mon amendement au profit des précédents.

J’ai un avis divergent de celui de ma collègue du groupe UC, mais je respecte chacune et chacun dans cet hémicycle. Tout le monde chemine à sa façon. En tout cas, ce débat est très serein et j’en remercie tous mes collègues. C’est vraiment intéressant de soupeser les avis des uns et des autres sur des sujets aussi délicats. Ce problème m’est a...

La personne n’est jamais seule. Elle est accompagnée par des professionnels. Il me semble important qu’elle le soit. On n’a justement pas à préjuger qu’elle soit capable ou non de prolonger un deuil.

En tout cas, elle est entourée de façon familiale et collective.

Non, je le retire, monsieur le président.

J'ai vu aussi le documentaire. Le couple avait l'ambition de fonder une famille nombreuse. Ils ont eu deux enfants. En avoir un troisième constitue un acte d'amour. Même si le père n'est plus là, les enfants seront toujours liés par un lien fraternel très fort. Dans une telle situation, les médecins ont beaucoup de peine à expliquer à la mère q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle fierté de vivre dans un pays qui a inscrit la bioéthique dans son histoire législative ! Et le Sénat n’y est pas étranger… Beaucoup de pays nous envient. Certes, ce ne sont pas des sujets faciles, tous les intervenants l’ont dit avant moi, parce que les avancées surviennent...

Nous avons déjà débattu du sujet ce matin. Les établissements privés à but non lucratif ont, depuis la loi du 21 juillet 2009 précitée, le statut d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), repris par mon amendement n° 6.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, j’ai également déposé un amendement tendant à rétablir le remboursement de cet acte pour l’ensemble des patients qui souhaitent bénéficier d’une PMA. Pour moi, l’absence de prise en charge crée une injustice entre les femmes qui seraient remboursées parce qu’elles seraient, en quelque sorte, vertueus...

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ma position lors de mon explication de vote sur l’amendement n° 62 de Mme Cohen. J’ajoute toutefois que, pour moi, cette mesure entraîne une injustice et une inégalité : une injustice, parce que toutes celles qui feront appel à l’AMP ne seront pas traitées de la même façon, selon qu’elles seront dans un coup...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, peu de sujets ont fait l’objet d’autant de rapports publics au cours de la dernière décennie que la psychiatrie. Sénat, Assemblée nationale, IGAS (inspection générale des affaires sociales), missions mandatées par le Gouvernement : chacun a ajouté sa pierre à la producti...

J'imagine difficilement un couple hétérosexuel n'ayant pas de problème d'infertilité s'engager dans une procédure d'AMP, qui est un parcours du combattant. Quel est l'intérêt de préciser dans la loi qu'ils en sont exclus ? L'amendement COM-176 est adopté.

Je voterai cet amendement. Lors de l'audition de la présidente du CNAOP, on a senti une réticence à assumer cette nouvelle charge, car les problématiques sont différentes. Le CNAOP est chargé d'instruire les demandes d'enfants nés sous X, non désirés, alors que les enfants nés grâce à des dons ont été désirés. Toutefois, la présidente a aussi i...

En tant que rapporteure de la branche famille du PLFSS, je souhaite formuler quelques observations sur ce projet de loi. En tout premier lieu, je veux une nouvelle fois évoquer l’absence de politique familiale qui, de mon point de vue, est une politique d’investissement dans l’avenir face au vieillissement de la population. Avouons-le, aujour...

Nous avons demandé à l'association Les enfants d'Arc en ciel, qui est membre de votre fédération, de se rapprocher de vous afin que vous puissiez porter leur voix. On ne peut donc pas dire que cette association n'a pas été autorisée à s'exprimer.

La crainte relative au stock de gamètes doit en effet être mesurée. D'après le professeur Jean-Marc Ayoubi, il est important d'entraîner au don toutes les familles qui rencontrent des difficultés dans l'obtention de gamètes. Cette sensibilisation permet de recruter de nouveaux donneurs.

Le Cnaop nous a décrit les situations qu'il rencontre dans l'accompagnement des enfants nés sous le secret. Certains ont besoin, à tout le moins, d'un accompagnement psychologique, surtout en cas de rencontre.