Interventions d'Elisabeth Doineau

Souhaiteriez-vous apporter des précisions sur des sujets qui n'ont pas été abordés ?

Merci. N'hésitez pas à nous transmettre par écrit toutes informations complémentaires utiles. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 15.

La PMA post mortem n'a pas été évoquée à l'Assemblée nationale. En cas de décès du conjoint, la dynamique du projet de PMA du couple est rompue. Au vu de ces situations difficiles, il faudrait donner un cadre à la PMA post mortem. Une loi de bioéthique doit aussi servir à cela.

Vous avez dit que vous aviez grandement participé à l'élaboration du projet de loi, notamment par le bilan que vous avez pu faire de l'ancienne loi de bioéthique. Entre la loi initiale et celle qui est sortie de l'Assemblée nationale, certains éléments vous apparaissent-ils comme essentiels et devant être défendus au Sénat ?

Merci madame la présidente, pour la clarté de vos propos ainsi que pour cette relation que vous avez su tisser avec les départements, notamment en matière de formation. Vous nous fournissez des éléments utiles, en particulier dans le cadre des conseils de famille. Lors de nos autres auditions, nous avons beaucoup entendu que vous pourriez pren...

Cet amendement s’inscrit dans la même philosophie que celui qui a été présenté précédemment. Sans remettre en cause le fonctionnement de la taxe – les assujettis resteraient les exploitants –, une telle mesure est facile à mettre en place pour les exploitants et à contrôler par les douanes. Elle a également le mérite de maintenir le signal-pri...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si la mise en place des hôpitaux de proximité suscite des appréhensions chez certains, nombre de territoires et d’établissements la perçoivent plutôt comme une occasion de construire des liens entre la ville et l’hôpital, en particulier dans le contexte de l’installation des communautés professionnelles territoriales de santé. L’hôpital de pro...

Je comprends l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, mais je ne suis pas vraiment d’accord avec elle. En effet, j’ai lu le rapport du docteur Sophie Augros, qui a été remis il y a quelques semaines. Mme Augros a réfléchi sur la configuration actuelle des aides à l’installation : elles sont multiples et ne représentent pas forcément...

Je ne vois pas pourquoi, madame la secrétaire d’État, nous devrions attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année prochaine pour prendre une telle décision !

Ma collègue Catherine Deroche et moi avons récemment reçu deux des représentantes des maisons de naissance. Elles nous disent que, aujourd’hui, elles sont contraintes de refuser des femmes, tant ces maisons fonctionnent bien, grâce au bouche-à-oreille – une femme satisfaite en convainc plusieurs autres. Or ces maisons ne sont plus en mesure auj...

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, vise également à élargir le champ des expérimentations prévues par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, afin de permettre au biologiste médical d’adapter la posologie des patients sous traitements anticoagulants et de participer à la pertinence des prescri...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet l’alinéa 9 du présent article, et le suivant l’alinéa 12. Afin de limiter le recours aux urgences pour des besoins d’examens de biologie médicale de « routine », en cohérence avec le pacte de refondation des urgences, les laboratoires de biologie médicale, les LBM, doivent être mis à contribution. À cette fin, cet ...

Cet amendement vise à préciser le cadre régissant la pratique de la biologie délocalisée en ajoutant que la liste d’examens, les catégories de professionnels habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sa...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’avais souligné en première lecture le caractère incongru de l’article 56, et j’avais invité le Sénat à voter des amendements de suppression. La rédaction proposée par la commission me semble conforme aux attentes que j’avais pu exprimer.

Alors que nous parvenons à l’issue de ces travaux, je constate que l’ambiance durant l’examen de ce PLFSS a été très particulière, comme l’ont noté nombre de mes collègues. Le Gouvernement est resté hermétique à toutes nos propositions et a peu écouté nos conseils. Madame la secrétaire d’État, si ce qui a eu lieu lors de l’examen de la premièr...

Je peux vous annoncer au nom du groupe Union Centriste que nous voterons également en faveur de cet amendement. Cette somme nous paraît nécessaire et dérisoire à la fois. Ce pourrait être l’amorce d’une politique réelle en faveur de ces enfants, qui ont été trop longtemps oubliés. Je reconnais que le Gouvernement, à travers le Grenelle contre ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, année après année, la mission « Santé », composée des programmes 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et 183, « Protection maladie », se résume toujours davantage à un débat centré sur l’aide médicale de l’État. Cette attention exacerbée portée à l’ac...