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Les interventions de Élisabeth Lamure sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel, Paul, Mme Mélot, MM. Buffet, Delattre, Pointereau
Alinéa 4 Remplacer (deux fois) le nombre : 50 000 par le nombre : 30 000 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de représentation des communes de 50 000 à 30 000 habitants. En effet, ce seuil trop élevé priverait de nombreux départements concernés d’une double représentation des communes au sein de la conférence terr...
29/05/2013 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel, Paul, Mme Mélot, MM. Buffet, Delattre, Pointereau
Alinéa 62 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concernan...
29/05/2013 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel, Paul, Mme Mélot, M. Pointereau
Alinéa 62 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de se...
29/05/2013 — Amendement N° 251 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel, Paul, Mme Mélot, M. Buffet
Alinéa 21 Remplacer les mots : par décret en Conseil d'État, après consultation par les mots : à Villefranche-sur-Saône, après avis Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner, dès l’adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu. C’est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Saône avec 35 246 habitants est la...
29/05/2013 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia, G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand, Duvernois, Mme Troendle, MM. Camb...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : I. - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 14, les références : « articles 17 et 18 » sont remplacées par les références : « art...
29/05/2013 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 20 (Retiré avant séance)
MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia, G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand, Duvernois, Mme Troendle, MM. Camb...
Alinéas 56 à 59 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives. Le présent alinéa prévoit d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui certes fonctio...
