Transition énergétique

Cet amendement tend à prévoir qu’une dérogation peut être délivrée pour l’introduction dans les méthaniseurs de cultures dédiées et d’excédents de retrait des matières agricoles du marché, et ce dans des conditions qui seront prévues par décret.

La commission a très bien travaillé, sa rédaction apporte la souplesse attendue. Aussi, je retire cet amendement, puisqu’il est complètement satisfait.

L’article 28 bis vise à modifier la règle de répartition de la redevance d’hydroélectricité en affectant automatiquement et au maximum un douzième de cette redevance aux communes et un autre douzième aux établissements publics de coopération intercommunale. Aujourd’hui, outre la part de l’État, un tiers de cette ressource est répartie e...

Cet amendement concerne la prise en compte de la consommation d’énergie des ascenseurs. Le parc français d’ascenseurs compte environ 530 000 appareils, dont un quart ont plus de quarante-cinq ans. La consommation d’énergie de l’ascenseur représente à ce jour environ 4 % de la consommation d’énergie totale des bâtiments. L’extension prévisible...

Je voudrais simplement préciser qu’il n’est pas question de rendre ces dispositions obligatoires. Il est bien indiqué, dans l’amendement, qu’il s’agit d’une simple possibilité. Il n’est ici question que de préciser, dans le décret, la liste des travaux d’économie d’énergie des catégories de bâtiments en y incluant les ascenseurs.

Un logement qui jouit du label « bâtiment basse consommation », ou BBC, attestant de sa performance énergétique doit néanmoins toujours faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Or ces deux dispositifs se superposent, ce qui entraîne un surcoût à la livraison du bien. Cet amendement tend donc à ne pas laisser perdurer l...

Je ne souhaite pas retirer cet amendement, monsieur le président. Il serait redondant d’exiger un DPE pour un bâtiment livré avec le label BBC.

Le même document serait demandé deux fois. Or, on le sait très bien, élaborer un DPE coûte plusieurs centaines d’euros ; on multiplierait donc les frais lors de l’acquisition d’un bien. Le dispositif de cet amendement s’inscrit dans une logique de simplification ; il vise à appeler votre attention, madame la ministre, sur ce type de situation,...

Je voulais appeler l’attention du Gouvernement et du Sénat sur cette situation. À ce que je comprends, elle semble sans issue ; à moins, madame la ministre, que vous ayez des propositions à nous faire pour éviter la redondance que j’évoquais à l’instant ? Au bénéfice des observations faites par le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités de fournir à leurs administrés un service d’aide à la rénovation énergétique soit via un site d’information numérique, soit via un guichet d’accueil. À l’heure où les finances publiques doivent être maîtrisées, il est logique de permettre aux territoires qui le souhaite...

Il paraît illusoire de penser que la rénovation énergétique doive permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. C'est pourquoi nous proposons, à travers l’amendement n° 589 rectifié bis, de limiter l’obligation de rénovation énergétique aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’éc...

Cet amendement vise à poser une condition à la rénovation énergétique : il faut que le calcul économique rende cet objectif pertinent.

Nous le savons tous, il n’existe pas à ce jour de moyen de stockage de masse pour l’électricité, mais seulement des moyens indirects, comme les stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage, ou les moyens indirects purs que sont le chauffage d’eau chaude sanitaire ou le chauffage par accumulation. Cet amendement tend à développer ce ty...

Il s’agissait surtout, au travers de cet amendement, d’attirer l’attention sur le fait que le seul moyen existant de stocker l’électricité était le chauffage par accumulation et qu’il fallait envisager de développer ce mode de stockage. Cela étant, je retire mon amendement.

Tout en suivant les recommandations de l’Union européenne, nous proposons ici de fixer des objectifs plus réalistes, en portant la part des énergies renouvelables thermiques et hydrauliques dans la consommation finale à 20 % au lieu de 23 % en 2020 et à 27 % au lieu de 32 % en 2030.

Je n’ai pas obtenu de M. le rapporteur ni de Mme la ministre les explications que j’attendais… Je le répète, il s’agit d’être un peu plus réalistes, tout en suivant les recommandations formulées par l’Union européenne en la matière.

Cet amendement vise, comme le texte du projet de loi, à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %, mais à l’horizon de la fin du siècle. Nous suivons en cela les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel a estimé qu’il fallait rééquilibrer la production d...

Je le retire, tout en regrettant que l’on ne suive pas les excellentes recommandations de l’Office parlementaires d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Il ne faut pas imaginer que nous atteindrons les normes BBC – bâtiments basse consommation – ou assimilées à l’horizon 2050 sur l’ensemble du parc de 27 millions de logements. C’est pourquoi je propose de diviser par deux la consommation énergétique des bâtiments rénovés, ce qui serait déjà une belle performance, à mon sens plus facilement att...

Pour donner l’illusion qu’une nouvelle politique publique énergétique est en marche, le Gouvernement nous a gratifiés de deux dispositions au caractère purement incantatoire. La première porte sur le plafonnement du parc nucléaire à son niveau actuel, soit 63, 2 gigawatts, ramené avec prudence par notre rapporteur à 64, 8 gigawatts. La seconde,...