Transition énergétique pour la croissance verte

Nous avions eu ce débat lors de la discussion de la loi Simplification de la vie des entreprises, et il avait achoppé sur la mésentente des uns et des autres. Depuis, la discussion n'a pas avancé. Je rappelle qu'initialement, les petits distributeurs ne souhaitaient plus délivrer de certificats d'économie d'énergie (CEE), sans souhaiter pour au...

On ne sait pas exactement, dans ce domaine, quelles sont les règles. La norme Afnor n'est qu'une recommandation, dont l'application abusive conduit souvent à un éclairage excessif. Ce sont plutôt les élus que nos concitoyens qui ont besoin d'informations plus précises.

Nous avions abordé cette question lors de la loi de simplification de la vie des entreprises. Devant la mésentente des uns et des autres, nous avions renvoyé le sujet à l'examen de ce texte : ne l'oublions pas. Nous avons tout intérêt à défendre les plus petits qui sont les plus menacés, d'autant que les négociations n'ont pas abouti.

Dans la mesure où ils auront trois ans pour s'organiser en groupement, envoyons un signal aux petits indépendants en leur montrant qu'ils ont été entendus.

Il s'agit du transfert des redevances des centrales hydroélectriques aux intercommunalités. Les communes vont perdre cette ressource si cet article est adopté en l'état. Vous aviez dit, monsieur le rapporteur, que vous vous apporteriez des informations à ce sujet.

Il s'agit de développer les moyens de chauffage par accumulation qui rendent possible le stockage de l'électricité.

Ces dérogations peuvent aller à l'encontre de nos décisions dans les PLU. Les maisons individuelles sont en général des cubes avec toit-terrasse et la limitation de hauteur à l'égout du toit s'applique à la hauteur totale : ce que vous proposez revient à augmenter globalement la hauteur.

Les amendements complémentaires n° 589 rectifié bis et 590 rectifié bis en appellent à la raison afin d'éviter des travaux dont le coût est disproportionné par rapport aux bénéfices obtenus. Attendre un retour sur investissement sur soixante ans n'est pas raisonnable.

Les ascenseurs subiraient des transformations pour faire des économies d'énergie à l'occasion des travaux - je pense aux gaines de ventilation. Nous sommes en discussion avec le ministère : le gouvernement n'y serait peut-être pas hostile.

Les deux dispositifs du label Bâtiment basse consommation (BBC) et du diagnostic de performance énergétique (DPE) se superposent : ce qui est demandé dans le diagnostic est inclus dans la certification BBC.

L'article diminue de moitié la part de la redevance hydroélectrique réservée aux communes. Mieux vaut le supprimer avec mon amendement n° 416 rectifié.

En général, on parvient à trouver un accord au sein de la communauté de communes. Ce cas particulier justifie-t-il que l'on diminue la ressource de toutes les communes ? D'autres formules sont possibles, comme la création d'une caisse de ressources des communes par le biais d'une redevance.

Je préfère maintenir mon amendement, il est regrettable de faire disparaître une ressource dont pourrait bénéficier un certain nombre de communes.

L'amendement n° 372 rectifié remet la discussion sur les ressources accordées à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à la prochaine loi de finances.

Avec l'amendement n° 373 rectifié, je souhaite qu'on prenne en compte la compétitivité des entreprises françaises. Celle-ci est remise en cause depuis que l'Allemagne a diminué le coût de l'énergie pour ses industries, désormais inférieur de 20 % au nôtre. En outre, cet écart risque de s'accentuer dans le futur.

L'amendement n° 374 rectifié supprime l'alinéa 16, qui prévoit que lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter peut restreindre le nombre maximum d'heures de fonctionnement par an afin de respecter les valeurs limites d'émissions. De nombreux industriels disposent de chaudières assurant une production modest...

Je salue le travail considérable du rapporteur et celui de Louis Nègre. Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de ...

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 367 est adopté. L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La ministre a précisé que la transition énergétique ne devait pas avoir de caractère punitif. J'accepte néanmoins de retirer mon amendement.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai le plaisir d'ouvrir notre table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales : Mme Maryse Arditi, responsable du réseau énergie de France...