Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Nous nous sommes absentés la semaine dernière.

Je salue l'important travail de M. Doligé, qui avait déjà présenté un rapport très constructif. Beaucoup d'avancées ont été réalisées en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse des délais ou des documents requis pour les permis de construire. Si les délais restent trop importants pour la création des zones d'aménagement concerté ou pour des déclara...

Les délais imposés par l'archéologie préventive, toujours trop élevés, n'ont été que très peu réduits : comment peut-on avancer sur ce sujet ?

Quant aux normes édictées par les organisations sportives...

Les normes pour l'éclairage des terrains de sport, en particulier, aboutissent à des situations scandaleuses : des terrains de sport déserts sont éclairés comme en plein jour.

Comment mettre un terme à cette gabegie ? Cela nous est-il, aussi, impossible ?

Ce n'est pas une interprétation.

Quelle chance...

C'est bien ce que nous demandons.

Nous proposons de vous tirer du grand embarras dans lequel vous êtes, face à un texte extrêmement technique et inapplicable.

Il est regrettable que vous nous opposiez l'argument des délais, alors que sur le logement, nous avons examiné le texte le matin pour un passage en séance l'après-midi. Votre argument ne tient pas.

Fin juillet, le Parlement a abrogé une loi votée par la majorité précédente, qui majorait les droits à construire. On disait vouloir prendre le temps du débat et voilà qu'on nous présente ce projet de loi dans la précipitation ! Le sort fait au Parlement est scandaleux. La cession gratuite de terrains de l'État est une spoliation. Comment sera...

Mon principal regret est de ne pas avoir pu, pour des raisons de calendrier, participer assidument aux travaux du groupe de travail. Je manifeste volontiers mon accord sur l'analyse sociétale qui a été présentée. En revanche, je me demande si on peut affirmer sans nuance que l'économie sociale a été marginalisée au cours des dernières années. Q...

Nous sommes fiers que l'INRA soit le deuxième institut au monde. Vous avez évoqué des partenariats avec des instituts étrangers : pouvez-vous nous en dire plus ? J'aimerais en particulier savoir quels sont vos points d'accord ou de désaccord.

Avez-vous avec certains instituts dans le monde, des désaccords profonds ?

C'est bien dommage !

C'est vrai !

Je suis surprise par cette proposition de pure suppression. La loi du 20 mars 2012 est imparfaite et précipitée, certes, mais elle offre quelques pistes intéressantes et les communes peuvent toujours s'y opposer. Vous ne proposez aucune piste dans votre texte. M. Repentin avait eu le mérite de prévoir la mise à disposition gratuite de terrains ...

Ensuite, le message n'est pas bon : certaines collectivités territoriales se sont engagées et vont voir leurs initiatives arrêtées au milieu du gué. Même chose pour le particulier qui souhaite agrandir sa maison, ou pour l'industrie du bâtiment, qui souffre en ce moment et dont les chantiers diminuent. Nous avons donc déposé un amendement de su...

Je le retire, mais il sera redéposé en séance. L'amendement n° COM-1 est retiré. L'article unique est adopté sans modification.