Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Le très haut débit concerne aussi les entreprises. Celles-ci ont accès à l'offre grand public mais sont pénalisées par les ruptures de services parfois fréquentes et longues : elles ont alors recours à des réseaux dédiés à des tarifs onéreux. Comment réguler ces offres pour favoriser la concurrence ? Une baisse des prix de moitié voire des deux...

Merci aux deux présidents pour leur exposé très réaliste de la situation du secteur du bâtiment. Je souhaiterais apporter des réponses s'agissant de la LME. Sur les délais de paiement, nous vous avions auditionné, Monsieur le Président de la FFB, à l'occasion des débats parlementaires. Vous nous aviez indiqué que les délais de paiement dans le...

Merci aux deux présidents pour leur exposé très réaliste de la situation du secteur du bâtiment. Je souhaiterais apporter des réponses s'agissant de la LME. Sur les délais de paiement, nous vous avions auditionné, Monsieur le Président de la FFB, à l'occasion des débats parlementaires. Vous nous aviez indiqué que les délais de paiement dans le...

Cette crise a été l'occasion d'un emballement médiatique sans doute excessif car, à la différence de l'affaire de la vache folle, elle ne soulève aucun problème sanitaire. La viande de cheval n'est pas un poison ! Cette fraude soulève en revanche la question de la complexité des circuits, échappant au contrôle des autorités : on se croirait dan...

Je pense moi-aussi que la médiation interentreprises souffre encore d'un manque de notoriété. Cet outil intéressant doit encore monter en puissance. Concernant les délais de paiement, je tiens à rappeler certaines des conclusions du rapport que j'ai réalisé en décembre 2009 et qui visait à dresser un premier bilan de la LME : la réduction de c...

Le texte nous revient rebaptisé, mais son coeur reste la tarification progressive et le système de bonus-malus. Sur la transition énergétique, un grand projet est en préparation, dans lequel cette proposition de loi aurait toute sa place. Quelle urgence y a-t-il à débattre de cette question alors que la mise en place n'interviendra pas avant 20...

Comment parvient-on à évaluer le montant total du malus ?

Mais comment connaît-on la situation de tous logements et leur consommation d'énergie ?

Je m'interroge sur le volet international de la BPI. On sait qu'il est indispensable d'aider les PME et les ETI à l'export, car elles doivent emprunter pour se lancer à l'international. Or les règles de financement des entreprises différent selon les pays. Tous ne respectent pas « Bâle III ». Le rapport Gallois avait évoqué l'idée de créer un «...

Je reconnais que le Sénat avait fait un bon travail sur ce texte, mais nous divergeons toujours sur certains points. D'accord sur le principe de la mise à disposition du foncier, d'accord sur la décote, mais aller jusqu'à la gratuité n'est pas raisonnable, l'état de nos finances publiques ne nous l'autorise pas.

Porter les obligations en matière de logement social de 20 à 25 %, pourquoi pas, mais les sanctions prévues sont trop lourdes pour les communes qui, loin d'être des « mauvais élèves », font preuve de bonne volonté. Ne pourrait-on dresser une liste des communes véritablement réfractaires, qui ne sont sans doute qu'une poignée ? Je regrette que...

Je souhaite revenir sur les deux derniers amendements, très importants, de notre collègue Daniel Dubois relatifs aux recours abusifs. Dans quel cadre pourront-ils être examinés à nouveau ?

Je reviens sur l'intervention de notre collègue concernant les crédits de la DGCCRF. Il a indiqué qu'ils étaient en baisse et je veux lui rappeler qu'ils avaient été fortement revus à la hausse au moment de la loi sur la modernisation de l'Économie, notamment avec la création des « brigades LME ». Par ailleurs, je voudrais savoir si l'amendemen...

Je vais maintenant aborder le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances pour 2013 concerne deux actions du programme 134 pour un montant de 124 millions d'euros : - 104 millions au titre de l'action 7 « Développement international des entreprises », qui couvre les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Agence françai...

Je souhaiterais que la question des 35 heures puisse être abordée sans déclencher des polémiques excessives et, dans mon exposé, je me suis contentée de citer un rapport du Conseil d'analyse stratégique. Si l'on veut argumenter à ce sujet, on peut rappeler que si l'ancienne majorité n'est pas revenue sur le principe des 35 heures, elle a cepend...

Afin de marquer sa volonté d'écoute, le groupe UMP s'abstient.

Pour faciliter la transformation des bureaux vacants en logements, êtes-vous prête à simplifier certaines mesures administratives d'urbanisme, et à assouplir les normes d'accessibilité, qui représentent l'essentiel du coût dans de telles opérations ?

Notre pays ne devrait-il pas s'appuyer davantage sur ses grands groupes pour développer ses exportations, sachant que les 200 premières entreprises françaises réalisent 50% du total de nos exportations ? Vous n'avez pas parlé de la durée du travail : une heure de plus dans la semaine serait indolore. Le gouvernement n'aime pas les chocs mais l...

Oui !

Madame la Ministre, vos fonctions, bien que stratégiques pour notre économie, sont assez peu visibles. Merci de vos messages ; il est important de ne pas toujours parler de notre commerce extérieur en termes de déficit. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a constaté que les parts de marché de la France se réduisent dans les zones où le p...