Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Si j'ai bien compris, les communes qui n'ont pas commencé à délibérer n'auront pas à le faire.

Que se passe-t-il pour les communes qui ont déjà missionné un bureau d'étude ?

Pas du tout ! C'était pour aller au fond des choses.

Certes, mais les délibérations se poursuivront jusqu'au 20 septembre.

Que doivent faire les communes par rapport à la date butoir du 20 septembre ?

Il faudrait informer les communes car elles ne le savent pas.

Je suis assez favorable à cet amendement.

Il y aurait 3 à 7 millions de mini-jobs. Comment expliquer que l'Allemagne recrute dans d'autres pays ?

Cela signifie-t-il que leur système de formation n'est pas aussi performant qu'on veut bien le dire ?

Vous semblez tout à coup porter aux nues la loi Boutin de 2009 ! Ce projet de loi apporte un outil extrêmement simple et pragmatique que les élus, s'ils le souhaitent, utiliseront pour majorer les droits à construire. Les communes manquent de moyens pour réaliser les études d'impact, a-t-on entendu dire. Cela n'est pas exact puisqu'il s'agit, ...

Ce n'est donc pas une étude d'impact...

Il existe bien un lien entre les recours abusifs et le texte. Par quel biais, selon vous, le projet de loi pourrait-il aborder cette question ?

Le texte est très attendu par les collectivités territoriales et je me félicite du travail accompli par M. Doligé. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a dit le rapporteur, mais le temps d'examen est clairement insuffisant. Il serait dommage de reporter la mise en oeuvre du texte à la fin 2012, car sur nombre de dispositions, l'accord est fa...

Notre collègue Charles Revet a exprimé ses interrogations et ses inquiétudes sur le retard que prendrait à nouveau la France si nous ne transposions pas ces textes européens. Des sanctions financières seraient appliquées. A-t-on une idée de leur montant ? Peut-on se le permettre aujourd'hui, surtout dans un domaine qui ne concerne pas seulement...

La rencontre entre réforme de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales a produit quelques bugs, comme dans le cas où une commune se retire d'un EPCI. Le calcul des ressources est alors très pénalisant. Des corrections ont été apportées : mais pas totalement, semble-t-il. Dans mon département, il y aurait encore des dif...

La rencontre entre réforme de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales a produit quelques bugs, comme dans le cas où une commune se retire d'un EPCI. Le calcul des ressources est alors très pénalisant. Des corrections ont été apportées : mais pas totalement, semble-t-il. Dans mon département, il y aurait encore des dif...

Pourquoi ? Il s'agit de lutter contre la spéculation lors de la revente de billets.

Que suggérez-vous ?

Notre amendement allait pourtant dans le sens de la modernité.

Le dispositif de la LME sur les délais de paiement, a très bien fonctionné pour les PME et les TPE. Or notre rapporteur propose de renvoyer les dérogations dans le texte de la proposition de loi Warsmann en cours d'examen au Sénat. J'attire votre attention sur les contraintes particulières du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), po...