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Interventions d'Élisabeth Lamure
3347 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens d’emblée à vous rassurer : je ne suis pas du tout opposée à la fusion d’UbiFrance et de l’AFII. Simplement, lorsque j’ai étudié ce dispositif au nom de la commission des affaires économiques, j’ai estimé que, pour les entreprises, le plus simple, puisque le présent projet de loi est « relatif à la simplif...
Trop risquées !
Le sous-amendement n° 106 tend à restreindre la portée de l'amendement n° 94, qui vise à étendre l’habilitation législative de l’article 31 bis à trois nouveaux champs, à la seule adaptation des missions du groupement d'intérêt économique, ou GIE, Atout France. Je considère que les autres extensions ne sont pas porteuses de simplificati...
Dans un esprit de simplification, cet amendement tend à imposer une obligation d’information du HCCA non pas au fil de l’eau, mais en une seule fois, à l’occasion du rapport annuel. Il s’agit d’un amendement de bon sens, sur lequel la commission des affaires économiques émet un avis favorable.
La commission est favorable à cet amendement, qui apporte une clarification rédactionnelle.
Il n’est pas nécessaire qu’une disposition législative prévoie expressément une mesure réglementaire d’application pour que le Gouvernement en prenne une. Cet amendement peut donc être considéré comme un amendement d’appel, visant à interroger en séance le Gouvernement sur les conditions d’application de l’ordonnance du 3 octobre 2013. Par con...
S’il est vrai, monsieur Labbé, que les mutuelles font partie des acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire, elles ne rencontrent pas aujourd’hui de difficultés pour accéder aux financements. D’ailleurs, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ne les met pas au nombre des acteurs bénéficiant de plein dro...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je rappelle que la commission des affaires économiques a reçu délégation pour traiter au fond des articles 7, 9, 10, 11 bis A, 20, 28, 29, 31 bis et 34 bis, et qu’elle s’est saisie par ailleurs, strictement pour avis, des articles 7 b...
Je partage la préoccupation légitime de notre collègue. Toutefois, je rappelle que le texte prévoit bien une place de parking par logement étudiant, ce qui semble tout à fait suffisant. Dès lors, je prie M. Grand de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
Il n’existe pas de disposition juridique autorisant l’association Foncière logement à céder ses logements, contrairement à ce qu’il en est pour les organismes d’HLM. Ces amendements visent à remédier, sous certaines conditions, à cette situation. En conséquence, l'avis de la commission est favorable.
Le texte initialement présenté par le Gouvernement visait à simplifier la vie de quelque 2 000 petites et moyennes entreprises qui vendent du fioul au consommateur en transférant leurs obligations en matière de certificat d’économies d’énergie à une cinquantaine de grossistes. En revanche, les présents amendements peuvent difficilement se ratt...
À l’Assemblée nationale, un amendement similaire, avait été présenté par M. Carvalho à l’article 8 du projet de loi de transition énergétique. Il a été repoussé par les députés en octobre dernier au motif que le dispositif a pour but de favoriser les économies d’énergie et non la substitution entre carburants. Cet amendement semble effectiveme...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je veux rendre hommage à votre franchise, monsieur le ministre, lorsque vous avouez votre souffrance, vous qui devez annoncer chaque mois une nouve...
Comment croire le Gouvernement quand, encore récemment, il provoque incompréhension, confusion et, surtout, exaspération des entrepreneurs à la publication des décrets du futur compte pénibilité ? Avec l’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise, pensez-vous possible de les rassurer ? Et il semblerait que votre m...
En outre, quand vous persistez à baisser les dotations des collectivités, vous faites un très mauvais calcul : vous privez les entreprises des investissements publics que les communes ne pourront pas réaliser, ce qui sème la désolation, notamment dans les entreprises du BTP, qui sont au bord du sinistre. Ici, au Sénat, nous nous réjouissons de...
Les entreprises françaises confrontées à la concurrence chinoise nous indiquent souvent que le pouvoir d'influence du gouvernement chinois est une arme redoutable sur les marchés mondiaux. Comptez-vous exercer le même genre d'influence, en soutenant les sociétés françaises qui exportent ?
Comment doivent-elles s'y prendre pour demander votre aide ? L'examen budgétaire prévoit d'attribuer 109 millions d'euros à l'Afii et à Ubifrance. Ces agences sont placées sous la gouvernance d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie. S'agit-il d'une anomalie ou l'intendance n'a-t-elle pas suivi ? Au-delà de la fusion de ces deux agences, pou...
Comme le dit André Reichardt, ce projet de loi au titre séduisant a un contenu pauvre ; malgré quelques mesures utiles à la vie des entreprises, de l'administration et des collectivités, il manque d'ambition. La commission des affaires économiques a été saisie des articles relatifs à l'urbanisme et au commerce international. Nous avons souhait...
Un courrier ne suffit pas ; des mesures législatives sont nécessaires.
L'amendement n° 53 supprime les ordonnances prévues aux 1° à 3° car ces dispositions peuvent être introduites directement dans le droit actuel. Il précise également le champ de l'ordonnance prévue au 4° : le mécanisme envisagé par le Gouvernement pour densifier les entrées de ville ou les zones à dominante commerciale est celui qui existe à l'a...
