Interventions d'Élisabeth Lamure

La sécurité routière, dont les crédits sont regroupés au sein du programme 207 « Sécurité et circulation routière » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier » relève toutefois plus globalement d'une politique interministérielle engageant de nombreux acteurs et décrite dans un document de polit...

Le coût d'enlèvement de la signalétique n'est pas connu, Jean-Jacques Mirassou, mais tout a été stoppé : les panneaux de pré-signalisation sont maintenus en attendant la mise en place des radars pédagogiques, dont il est bien convenu qu'ils constitueront des aides à la conduite. C'est presque un milliard qui est reversé chaque année, Alain Fou...

Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une nouvelle taxe, qui frapperait aussi les exploitations agricoles employant plus de dix salariés.

Je rappelle qu'au moment de la LME nous avions beaucoup discuté avec le Gouvernement sur la question de l'affectation d'une partie de la TASCOM au FISAC et nous avions obtenu, contre l'avis du Gouvernement, que 15 % des recettes soit versé au FISAC, avec un plafond de 100 millions d'euros. Je constate que beaucoup ici regrettent de ne pas avoir...

Votre projet, qui s'inscrit dans la continuité d'autres textes, a le mérite d'être pragmatique et adapté aux formes nouvelles de consommation. C'est en quelque sorte un texte de la vie quotidienne. Bien que j'aie cru comprendre que son objectif n'était pas d'exhumer les dossiers qui fâchent, je regrette cependant qu'il n'aborde pas les relation...

Quand verrons-nous la réalisation du projet « ciel unique » entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Benelux? Comment procéder sans un rapprochement préalable des prestataires ? Je ne méconnais pas l'obstacle constitué par la diversité de leurs statuts... J'en viens au transport terrestre. Où en est l'installation des 4 000 radars pédagog...

S'agissant des problèmes d'alimentation de la planète, on oublie souvent un chiffre effrayant : 30 % de la production agricole n'est pas consommé. Une instance communautaire ou internationale se penche-t-elle sur ce dossier ? Au niveau franco-français, votre plan d'amélioration de la qualité de la restauration collective donne d'excellents résu...

J'entretiens moi aussi une relation affective avec le Rhône, pour habiter sur ses rives, mais aussi pour compter des mariniers parmi mes ascendants... La CNR est impliquée dans le Plan Rhône 2007-2013, qui comporte un volet sur le transport fluvial : les objectifs sont-ils en passe d'être atteints ? Quels liens, ensuite, comptez-vous établir en...

Ma question s’adresse à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. La France est fière de ses 36 000 communes, spécificité qui fait le charme de notre pays et contribue à faire de notre démocratie l’une des plus expressives du monde. Il n’est donc nullement question de remettre en cause le statut de ces communes, qui...

Au-delà de cette échéance et à défaut d’un vote majoritaire de la commission départementale sur le schéma, le préfet sera habilité à imposer définitivement son projet.

Monsieur le ministre, vous le savez, dans certains départements, les attentes des élus sont encore loin d’être satisfaites.

Des regroupements trop importants, des périmètres trop larges, des suppressions de syndicats peuvent susciter de fortes craintes, notamment dans les secteurs ruraux. Nous avons donc entendu avec plaisir le Premier ministre annoncer récemment qu’il fallait donner davantage de temps à la concertation pour achever les schémas, sans s’enfermer dan...

Le SDCI doit être le résultat d’une coproduction entre le préfet et les élus. Il est donc nécessaire, dans les départements où l’on n’est parvenu à aucun accord, de relancer la concertation et de donner plus de temps aux élus, sans, bien entendu, remettre pour autant en cause la réforme territoriale que nous avons approuvée.

Pour l’heure, il s’agit seulement de préciser quels sont les « assouplissements » annoncés dont bénéficieront les commissions départementales pour arrêter les schémas. « Davantage de temps », cela signifie-t-il six mois de plus, …

… comme le proposent certains de nos collègues ou, me semble-t-il, le président de l’Association des maires de France lui-même ? Tel est, monsieur le ministre, le cœur de ma question : à quelques semaines de leur congrès, les maires de France attendent une réponse sur ce sujet.

Cela signifie-t-il que le travail de la mission se limitera à deux mois ?

Le premier point fort du rapport que je voudrais relever est que nous avons une très belle filière industrielle. Elle est très importante pour notre tissu économique, et je me félicite de notre savoir-faire en la matière. Votre rapport dresse des constats satisfaisants et rassurants en la matière : compétence, rigueur et transparence sont de mi...

Pour éviter l'éparpillement des actions, quel devrait être l'axe principal d'une grande politique du tourisme ? Faut-il valoriser notre patrimoine, comme dans le Val de Loire ? Et pourquoi ne pas installer des hôtels dans les monuments historiques, notamment à Chambord ?

Pour éviter l'éparpillement des actions, quel devrait être l'axe principal d'une grande politique du tourisme ? Faut-il valoriser notre patrimoine, comme dans le Val de Loire ? Et pourquoi ne pas installer des hôtels dans les monuments historiques, notamment à Chambord ?

Je souhaiterais interroger le ministre sur l'état d'avancement du projet de radio numérique terrestre (RNT). Le CNN se saisira-t-il de la question ? Quelle échéance pour son déploiement ?