Interventions d'Élisabeth Lamure

Cet amendement a trait aux délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il tend à imposer au maître d'ouvrage de payer l’entrepreneur au fur et à mesure de l’exécution des travaux, et ce dans un délai de trente jours. L’amendement vise également à organiser la sanction des retards de paiement, en donnant expressément ...

Je veux bien que cet amendement soit de nouveau présenté lors de la discussion de la proposition de loi Warsmann, mais sera-t-il alors accepté ? Il s’agit simplement de permettre un aménagement en faveur du secteur du BTP, d’autant que la période dérogatoire se termine le 31 décembre 2011.

Cela étant dit, je retire l’amendement.

Il s’agit de permettre aux professionnels du secteur des eaux-de-vie, qui se sont engagés dans une démarche interprofessionnelle impliquant toute la filière, d’être soumis au droit commun en matière de délais de paiement, quel que soit le produit. En effet, la réglementation actuelle est plus restrictive, puisque les délais de paiement applica...

Cet amendement pourra-t-il lui aussi être représenté lors de la discussion de la proposition de loi Warsmann ?

Dans ces conditions, je retire l’amendement, monsieur le président.

Le dispositif de la LME sur les délais de paiement, a très bien fonctionné pour les PME et les TPE. Or notre rapporteur propose de renvoyer les dérogations dans le texte de la proposition de loi Warsmann en cours d'examen au Sénat. J'attire votre attention sur les contraintes particulières du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), po...

Il faudra éviter tout vide juridique.

C'est bien pourquoi je pose le problème. S'agissant du reste du projet de loi, l'article premier paraît équilibré : il encadre les conventions d'affiliation, tout en conférant de la souplesse aux discussions. Or l'un de vos amendements, Monsieur le rapporteur, supprime cette souplesse, en limitant la durée de la convention et en en interdisant...

Je ne comprends pas : le sous-amendement me semble répondre avec pragmatisme aux préoccupations des rapporteurs.

Concerne-t-elle également le logo ? Si oui, méfions-nous car les collectivités ne veulent pas que l'on utilise leur logo, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Le mal provient d'une offre locative insuffisante. Or, l'encadrement découragera les investisseurs privés, ce qui aggravera la pénurie actuelle.

Partir avec son produit est franchement plus simple pour le consommateur...

Je concède la lourdeur que cet amendement aurait entraînée. Il s'agissait simplement de lancer une consultation.

Cet amendement ne lie pas les prix et la surface. Il apporte une indication supplémentaire, significative et tout à fait opportune.

Monsieur Moutot, s'agissant de la proportion d'entreprises perdantes, vous affirmez que l'effort de répartition a porté sur environ 30 % des entreprises françaises. Monsieur Boulle, vous avez fait valoir que le panel retenu dans votre Livre Blanc n'était pas représentatif du commerce français, votre objectif étant plutôt de défendre les perdant...

Monsieur Moutot, s'agissant de la proportion d'entreprises perdantes, vous affirmez que l'effort de répartition a porté sur environ 30 % des entreprises françaises. Monsieur Boulle, vous avez fait valoir que le panel retenu dans votre Livre Blanc n'était pas représentatif du commerce français, votre objectif étant plutôt de défendre les perdant...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’avis de la commission de l’économie sur les crédits affectés à la sécurité routière, qui font l’objet du programme 207 « Sécurité et circulation routière », du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnemen...

Les coûts de construction ne cessent d'augmenter, malgré les nouveaux matériaux, le recyclage, la baisse du besoin de main-d'oeuvre. Pourquoi ? A cause de l'inflation des normes de sécurité, mais aussi de confort, dont on pourrait bien se dispenser. Il faudrait en dresser l'inventaire, et voir quelles économies on pourrait dégager.

est chargée du programme 207 « Sécurité et circulation routières », du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».