Interventions d'Élisabeth Lamure

Aussi, nous sommes invités par la CILAS au Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Bourget du 17 au 23 juin. La Commission des Affaires économiques s'y rendra comme chaque année, sûrement le mercredi 19 juin pendant une demi-journée. Nous pourrions ainsi y rencontrer des entreprises du secteur de l'aéronautique et de l'aérospati...

Non !

Si vous me passez ce jeu de mots, l'atterrissage du texte a de quoi nous décevoir. Il est dommage que le chapitre privatisations l'ait fait dévier de sa trajectoire, car ce sujet ne présente pas d'intérêt pour les entreprises, il en a seulement pour les médias, qui n'ont rien retenu d'autre de ce texte. Compte tenu de la situation, j'approuve l...

Il est tout de même curieux de conduire des auditions après le vote du texte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au début de ces débats, je veux vous faire part du sentiment de déception partagé par les trois rapporteurs : le projet de loi Pacte a été dévoyé par les privatisations, qui auraient dû faire l’objet d’un projet de loi distinct. De fait, cette question, qui ne concerne nul...

Monsieur le secrétaire d’État, comme cela a déjà été évoqué dans cet hémicycle, une note interne des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères indique que, dans le cadre du programme Action publique 2022, un plan social de grande ampleur est prévu chez Atout France. Au-delà de la préoccupation légitime des salariés de l’agen...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse va dans le sens de celle qui avait été donnée à ma collègue Catherine Dumas à l’occasion d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement. Des ressources supplémentaires pérennes doivent ainsi être affectées à Atout France à partir des recettes obtenues par la délivrance de visas, ce qui devrait...

La porte n'est donc pas fermée !

L'Assemblée nationale a conservé peu de nos dispositions... Le stage préalable à l'installation des artisans, sur lequel nous avions fait des propositions intéressantes a été purement et simplement supprimé. De même, la mesure d'allégement de cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs des chefs d'entreprise. L'Assemblée nationale n...

Je regrette que les privatisations n'aient pas fait l'objet d'un projet de loi séparé. Si tel avait été le cas, peut-être serions-nous parvenus à un accord sur le présent projet, ou du moins à des rapprochements significatifs. La commission mixte paritaire s'est déroulée dans un climat de courtoisie contrainte de la part de nos collègues député...

L’article 26 du projet de loi crée un forfait mobilités durables facultatif permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail. Ce forfait s’applique aux modes de déplacement permettant de réduire la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. C’e...

L’article 27 du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Il est prévu que ce plan d’action comporte obligatoirement une étude sur la mise en place d’une ou p...

Le rapporteur a demandé le retrait de notre amendement. J’ai bien entendu sa recommandation de faire preuve de cohérence, je le retire donc.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par Mme Lopez. Je le considère comme défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déployé le plan « Action cœur de ville ». Aujourd’hui, il est clair que les difficultés de stationnement et le coût de celui-ci constituent un frein à la venue en centre-ville. De nombreux acteurs économiques s’accordent sur...

Le projet de loi Pacte sera examiné dans quelques jours par le Sénat et nous débattrons une nouvelle fois de la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Avez-vous été consultés lors de l'élaboration du texte ? Quels seraient les points de vigilance lors de l'entrée au capital d'acteurs privés dans ces deux groupes ?

De très nombreux commerçants ont beaucoup perdu, pas seulement dans le saccage de leur boutique, mais aussi dans la baisse, parfois considérable, de leur chiffre d'affaires. Les dispositions que vous avez annoncées consistent essentiellement en des reports d'échéances. Or reporter, ce n'est pas supprimer. De plus, les Français, pendant cette pé...