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127 questions trouvées.

Situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI)

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des centres de santé en soins infirmiers (CSSI). L'application de l'accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, qui a requalifié les emplois et revalorisé les salaires des personnels soignants infirmiers, entraîne des difficultés financières pour les CSSI dues à l'augmentation de...

Difficultés budgétaires du GIE ovin Rhône-Alpes

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes des difficultés budgétaires auxquelles le GIE ovin Rhône-Alpes est confronté. Un gel budgétaire de 23 % sur les actions contractualisées OFIVAL 2005 a donc contraint le GIE ovin Rhône-Alpes d'adopter différentes dispositions pour gérer la crise, comme l'arrêt des appuis techn...

Avenir de la médecine générale

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir de la médecine générale. Les résidents et internes de médecine générale sont mécontents de la nouvelle convention médicale, véritable frein au développement de leur spécialité. En effet, cette convention ne reconnaît pas la spécificité des fonctions du médecin généraliste, qui est le médecin d...

Réduction des crédits lait montagne

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de lait. Ceux-ci sont inquiets à la suite des orientations budgétaires prises récemment à l'ONILAIT, qui prévoient des réductions drastiques des crédits consacrés à l'amélioration de la qualité en zone de montagne. L'aide à la collecte qui compensait une partie de la diffé...

Maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées. Les personnes les plus gravement dépendantes ont besoin d'être assistées dans les actes ordinaires de la vie ou pour les actes quotidiens d'hygiène corporelle. Une revalorisation des salaires des professions d'aide à domicile a débuté, le ...

Situation des bouchers

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des bouchers. Une décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004, concernant les taxes sur les achats de viande (taxes d'équarrissage) dispose dans son article 3 : « La mesure sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certain...

Situation du personnel encadrant l'enseignement scolaire de la natation

Mme Elisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les qualités et diplômes requis pour habiliter le personnel encadrant l'enseignement scolaire de la natation. En effet, les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale remplissant des missions d'enseignement et titulaires du brevet d'éducateur sp...