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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Else Joseph sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Gremillet, Husson, Mme Joseph, MM. Sautarel, Rietmann, Perrin, Mme Richer, M. Mandelli, Mme Chauvin, MM. Panunzi,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Il est institué auprès des ministres chargés de l’agriculture, des collectivités territoriales, de l’éducation nationale, de la santé et de l’envi...
16/05/2023 — Amendement N° 70 5ème rectif. au texte N° 20222023-590 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mmes Noël, Pluchet, Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn, Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido, Daniel ...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet article vise à intégre...
16/05/2023 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Loisier, M. Menonville, Mme Gruny, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Be...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Lorsque, à l’issue d’une expérimentation menée au titre de l’article 82 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l’évaluation conduite par l’Agence n...
16/05/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 8 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, MM. Daniel Laurent, Menonville, Mme Gruny, MM. Paccaud, Henno, Mme Loisier, ...
Alinéa 1 Après le taux : 30 % insérer les mots : , sur des cultures submergées Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvér...
16/05/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 5 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mmes Puissat, Gruny, M. Rietmann, Mme Nathalie Delattre, ...
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Dans les secteurs les plus intensifs en main d’œuvre, les par le mot : Les II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. …. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est c...
09/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-349 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mmes Férat, Gruny, Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Chevrollier...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13 . - I. - Sans préjudice de l'article L. 412-1, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les é...
