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Amendement N° 8 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mai 2023 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, MM. Daniel Laurent, Menonville, Mme Gruny, MM. Paccaud, Henno, Mme Loisier, M. Bascher, Mmes Berthet, Puissat, MM. Bacci, Burgoa, Mme Demas, M. Savary, Mme Thomas, M. Decool, Mme Schalck, M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Hugonet, Mme Belrhiti, M. Chasseing, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Canévet, Mme Marie Mercier, MM. Rietmann, Daubresse, Mmes Drexler, Billon, Pluchet, MM. Détraigne, Cédric Vial, Pointereau, Mme Lopez, M. Duffourg, Mme Joseph, M. Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, M. Somon, Mmes Bellurot, Malet, MM. Chatillon, Genet, Lefèvre, Mme Dumont, M. Charon, Mme Dumas, MM. Jean Pierre Vogel, Folliot, Mme Imbert.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 8
Alinéa 1
Après le taux :
30 %
insérer les mots :
, sur des cultures submergées
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.
En effet, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n’est pas possible d’utiliser l’habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l’environnement :
- Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ;
- Diminution des risques d’accident du travail lors de l’utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ;
- Diminution de l’empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ;
- Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d’adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d’images puis traitement localisé) ; Diminution des quantités d’eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ;
- Rapidité d’intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d’hygrométrie et de vent ;
- Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ;
- Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l’utilisation de buses antidérive ;
- Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ;
Cette évolution législative permettrait ainsi d'arrêter la mise à mal de l’agriculture camarguaise où il est observé une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s’explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices (mauvaises herbes).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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