Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme à l’accoutumée, ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même allons présenter, à deux voix, les crédits demandés par le Gouvernement pour la mission « Travail et emploi ». Malgré des divergences, nous pouvons, dans certains cas, dresser des constats communs. En premier lieu, ...

L’amendement n° II-1354 rectifié vise à prolonger la garantie jeunes jusqu’à deux ans pour un coût de 621 millions d’euros. Je le rappelle, la garantie jeunes est un dispositif du Pacea, qui présente un double intérêt : une indemnité mensuelle et surtout un accompagnement par les missions locales. Ce dispositif fonctionne bien : 150 000 entrée...

Vous venez de nous annoncer, madame la ministre, qu’il y en aurait 50 000 supplémentaires, si j’ai bien compris. §

Évidemment, pour nous, cette façon de faire n’est pas très agréable et nous aurions préféré pouvoir en discuter au Sénat. Toujours est-il que, si l’on ajoute ces 50 000 places aux 150 000 places supplémentaires déjà prévues, on obtient 200 000 garanties jeunes au total. Il me semble que cet effort est suffisant, d’autant que le coût de la mes...

Je partage la position exprimée par Mme le rapporteur pour avis, mais je ne vais pas relancer le débat sur la montagne, car cela nous ferait largement dépasser le temps imparti à cette discussion… Je ne reviens pas non plus sur l’avis de la commission des finances, exposé par Sophie Taillé-Polian. Simplement, madame la ministre, vous n’avez pa...

Il me semble que nous avons reçu des explications de la part du Gouvernement. Il me semble également que l’amendement n’est pas très efficient d’un point de vue technique, les crédits n’étant pas véritablement fléchés vers le contrôle de la fraude. Par conséquent, si je partage l’objectif, je ne suis pas convaincu de l’efficience du mécanisme. ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, et ce pour trois raisons. Premièrement, une enveloppe de 2 milliards d’euros est déjà mobilisée en faveur des contrats aidés. Deuxièmement, le relèvement à 80 % du taux de prise en charge pour tous les publics priverait le dispositif de son caractère incitatif à l’emploi des jeunes, l...

Mes chers collègues, gardons à l’esprit que l’on injecte 10 milliards d’euros supplémentaires dans la politique de l’emploi. En contrepartie, la commission des finances, comme toujours, est favorable à ce que l’on mette en œuvre des économies structurelles sur le fonctionnement. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

Cet article n’est pas le plus important du PLF, mais l’examen du rapport général a soulevé des questions à son sujet, d’où cet amendement. Jusqu’à présent, la centaine de milliers de personnes qui passaient, chaque année, le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur payaient 108 euros de droits : 38 euros de droits d’examen et 70 eu...

L’objet de cet amendement, déposé par mon collègue M. Menonville, est de lever un frein important au recours à l’épargne en coopérative, dans le cadre de la dotation pour épargne de précaution (DEP). Cette modalité de constitution de l’épargne professionnelle permet à l’associé coopérateur de bénéficier, via un contrat pluriannuel concl...

Le groupe Les Indépendants se félicite de cet excellent dispositif pour les PME et les TPE. Nous le voterons, bien entendu. Monsieur le ministre, je souhaite toutefois vous poser une question, qui nous remonte du terrain. Les entreprises, notamment artisanales, dans le domaine de la rénovation énergétique ou du bâtiment, qui réalisent des trav...

Je me pose la même question que Sylvie Vermeillet : j’ai l’impression que toute cette série d’amendements identiques est moins favorable que l’amendement de la commission. Je devine donc ce que M. le rapporteur général va nous dire…

Cet amendement vise à intégrer l’acquisition et la pose de chaudières gaz à très haute performance énergétique dans le dispositif. En effet, comme chacun le sait ici, ces équipements permettent de réduire la consommation d’énergie de l’ordre de 30 %.

Le présent amendement, déposé par ma collègue Vanina Paoli-Gagin, vise à instaurer, pour l’exercice 2021, un dégrèvement exceptionnel sur la taxe sur les locaux à usage de bureaux et sur la taxe sur les surfaces de stationnement. Ces taxes suivent la même logique que les impôts de production : ils ne sont pas assis sur la capacité contributive ...

Moi non plus, je ne voterai pas ces amendements. Je comprends l’idée qui motive leurs auteurs, sur toutes les travées. Cependant, ne nous trompons pas de combat. Nous sommes évidemment tous favorables au maintien de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Nous sommes tous convaincus qu’il faut que les collectivités territoriales p...

Cet amendement va dans le même sens que le dernier amendement défendu par Philippe Dallier, relatif à l’extension des mesures fiscales aux zones classées B1.

Cet amendement vise le même objectif que celui de la commission des finances, mais va plus loin dans le soutien aux PME-TPE, compte tenu de leur situation financière. Nous proposons ainsi de relever le seuil permettant de bénéficier du taux réduit d’IS de 38 120 euros à 76 000 euros.

Cet amendement déposé par ma collègue Vanina Paoli-Gagin vise à proposer une solution complémentaire concrète afin de favoriser le déploiement de bornes de recharge publiques de véhicules électriques. L’objectif est d’accélérer l’installation de ces bornes dans les parcs de stationnement publics afin de faciliter l’utilisation par les Français...

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Franck Menonville. Il s’agit du mécanisme de suramortissement fiscal visant à inciter les entreprises à moderniser leurs équipements. L’amendement tend plus spécifiquement à élargir le bénéfice de ce mécanisme, qui a été introduit dans la loi de finances pour 2019, au secteur agricole. L’obje...

La participation constitue un outil puissant pour associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Elle contribue à un partage plus équitable des richesses, en rapprochant les intérêts des employés de ceux des employeurs. Alors que la crise économique fait peser de lourdes incertitudes sur l’avenir des entreprises et des salariés, la partic...