Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après trois semaines de discussion, de jour comme de nuit, vingt-six débats sur les missions et les comptes spéciaux et plus de 2 500 amendements examinés, nous achevons l’examen du premier budget de ce nouveau quinquennat. Puisque ces moments sont partagés, je tiens à remercier...

Nos débats ont été riches lors de l’examen de la seconde partie, comme ils l’avaient été lors de la discussion de la première partie. Nous avons pu débattre sur des sujets importants pour les collectivités territoriales et pour les élus locaux. Je pense notamment à la mise en place du fonds vert. Cet outil sera à la disposition des acteurs de ...

… car c’est là que le bât blesse. J’espère que, dans le cadre de la navette parlementaire, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aboutirons à un accord sur ce sujet, qui concerne à la fois les collectivités et nos finances publiques. À ce propos, je me réjouis que la Haute Assemblée ait pu réduire le déficit public de 0, 2 point de ...

D’ailleurs, la réduction du déficit est, formellement, bien supérieure à 0, 2 point de PIB, mais cette hausse est en trompe-l’œil. En effet, le budget sur lequel nous devons nous prononcer est amputé de certaines missions, et non des moindres. Or cette carence brouille le message politique que nous envoyons. Quel est le message envoyé à nos ag...

Quel est le message envoyé à nos élus locaux, qui comptent aussi sur notre soutien, lorsque le Sénat ne vote pas les crédits de la mission « Cohésion des territoires » ?

M. Emmanuel Capus. Quel est le message envoyé à tous nos compatriotes, qui souhaitent que notre politique migratoire soit à la fois plus juste et plus ferme, lorsque le Sénat ne vote pas les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ?

Rejeter ces missions, c’est convenir qu’il y a un problème. Certes, je l’entends bien, mais cela ne dit rien de la solution souhaitée. Cela dit juste ce que nous ne voulons, pas ce que nous voulons.

… les élus du groupe INDEP s’abstiendront majoritairement, certains votant néanmoins en faveur du texte. Pour conclure, je dirai un mot sur les communes nouvelles.

Sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, le Sénat a envoyé un message clair : il faut de toute urgence pallier la baisse de dotations qui menace certaines communes nouvelles. Le dispositif retenu par le Sénat est peut-être à améliorer techniquement, mais j’espère que nous parviendrons à une solution de compromis qui répondra aux atte...

M. Emmanuel Capus. Il y a urgence pour elles, mais cela vaut aussi pour les autres communes concernées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Écologie, développement et mobilité durables » : voilà trois notions qui cumulent maints enjeux essentiels ! Nous n’avons jamais vu, d’ailleurs, autant de rapporteurs se partager le travail. Fort heureusement, concernant le défi écologique, nous n’en sommes plus à l’étape de l...

Cet amendement, qu’ont cosigné Franck Menonville et d’autres collègues de notre groupe, vient d’être défendu par Françoise Gatel et par Cédric Vial. Il ne s’agit pas, pour répondre à la critique émise par M. le rapporteur spécial, d’inciter à la fusion et de faire un cadeau aux communes nouvelles : il s’agit de réparer une injustice ou de corri...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-302 rectifié, que je défendrai en même temps que celui-ci. Des amendements identiques ont été déposés par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, car ils trouvent leur origine dans la problématique rencontrée par la commune de Doué-en-Anjou. Cette commune était composée au dép...

Il faut être attentif à ce type d’amendements défendus sur toutes les travées de cet hémicycle : c’est le signe que le Sénat se fait l’écho du bon sens des élus locaux. Je n’ai pas abordé le point de constitutionnalité soulevé par M. le rapporteur spécial. Nous ne sommes pas tous des constitutionnalistes, j’ignore si tous les amendements qui v...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vais pour ma part aborder le second volet de la mission, à savoir le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le succès de l’apprentissage, au-delà de toute prévision, est paradoxalement à la source de l’une des difficultés budgétaires maje...

La commission des finances comprend l’objectif de réduction de la dépense publique de cet amendement – c’est évidemment un objectif que nous partageons avec la commission des affaires sociales. Néanmoins, il me semble que cet amendement rate sa cible et présente trois difficultés. La première difficulté, c’est que la commission des finances a...

La troisième raison pour laquelle cet amendement me paraît manquer sa cible, c’est que cette réduction de 500 millions d’euros des crédits destinés au PIC à la fin d’un cycle va pénaliser les conseils régionaux, qui l’utilisent et le développent sur le terrain, même si, en effet, ces crédits ne sont pas intégralement consommés. Cet amendement ...

C’est l’avis de la commission des finances, qui a été adopté ce matin. Peut-être étiez-vous absent, mon cher collègue, mais je confirme qu’il s’agit bien d’un avis défavorable.

C’est une vraie question que pose notre collègue Joël Guerriau. Ce comité scientifique d’évaluation du PIC vient justement de rendre son rapport, le 24 novembre. C’est très récent, et je dois vous avouer que je n’ai pas eu le temps d’en prendre totalement connaissance. M. Guerriau s’émeut du coût de cette évaluation, d’un montant de 3, 5 milli...

L’avis est défavorable, s’agissant d’un amendement à 2, 5 milliards d’euros. En plus, son dispositif n’est pas très clair. Vous multipliez par cinq les moyens alloués aux missions locales ; or j’ai cru comprendre que vous souhaitez en fait multiplier par cinq le nombre d’allocataires. Ce n’est pas tout à fait la même chose, puisque les missions...