Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle ne souhaite priver l’État de son budget. C’est une évidence, mais il me semble nécessaire de la rappeler à ce stade du débat. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2024. C’était malheureusement...

Au long de l’examen du projet de loi de finances, nous avons eu de nombreux débats, durant près de 150 heures, qui ont également permis d’enrichir le texte, à l’aide de plusieurs mesures fortes, notamment pour les collectivités.

La commission des finances a également été force de proposition pour réaliser des économies importantes et améliorer les comptes publics. Je constate que beaucoup de ces propositions, pour ne pas dire une large majorité d’entre elles, n’ont pas été retenues dans le texte adopté en nouvelle lecture.

Je pense notamment à la mission « Travail et emploi », dont j’ai eu l’honneur de rapporter les crédits avec ma collègue Ghislaine Senée. Nous avions proposé d’économiser 600 millions d’euros cette année, …

… en révisant les critères d’attribution des aides exceptionnelles à l’apprentissage dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises pour les bac+3, ainsi que le rapporteur général l’a rappelé. J’espère que cette proposition, qui n’a pas été retenue, pourra au moins déboucher sur une concertation, puis les années ...

Notre groupe continuera de suivre cette même ligne : il faut réduire les dépenses publiques pour réduire la dette et préserver notre souveraineté économique. Monsieur le ministre, le Gouvernement aurait sans doute pu intégrer au texte définitif davantage de propositions du Sénat. Mais je reconnais aussi que vous avez su conserver quelques poin...

Vous avez aussi conservé des amendements – j’y suis particulièrement sensible –, au sujet de la rénovation du patrimoine religieux, et de l’intégration des communes nouvelles à la souscription voulue par le Président de la République…

… et suggérée par nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, qui avaient rendu un rapport sur cette question.

Je m’étais mobilisé avec mes collègues sénateurs Stéphane Piednoir, Grégory Blanc et Corinne Bourcier pour avancer sur cette proposition. Mes chers collègues, vous l’aurez compris : traditionnellement, notre groupe ne vote pas les questions préalables – ici, on ne parle pas de motion de rejet, madame Lavarde… -, parce que nous considérons qu’i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle ne souhaite priver l'État de son budget. C'est une évidence, mais il me semble nécessaire de la rappeler à ce stade du débat. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2024. C'était malheureusement...

Au long de l'examen du projet de loi de finances, nous avons eu de nombreux débats, durant près de 150 heures, qui ont également permis d'enrichir le texte, à l'aide de plusieurs mesures fortes, notamment pour les collectivités.

La commission des finances a également été force de proposition pour réaliser des économies importantes et améliorer les comptes publics. Je constate que beaucoup de ces propositions, pour ne pas dire une large majorité d'entre elles, n'ont pas été retenues dans le texte adopté en nouvelle lecture.

Je pense notamment à la mission « Travail et emploi », dont j'ai eu l'honneur de rapporter les crédits avec ma collègue Ghislaine Senée. Nous avions proposé d'économiser 600 millions d'euros cette année…

… en révisant les critères d'attribution des aides exceptionnelles à l'apprentissage dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises pour les bac+3, ainsi que le rapporteur général l'a rappelé. J'espère que cette proposition, qui n'a pas été retenue, pourra au moins déboucher sur une concertation, puis les années ...

Notre groupe continuera de suivre cette même ligne : il faut réduire les dépenses publiques pour réduire la dette et préserver notre souveraineté économique. Monsieur le ministre, le Gouvernement aurait sans doute pu intégrer au texte définitif davantage de propositions du Sénat. Mais je reconnais aussi que vous avez su conserver quelques poin...

Vous avez aussi conservé des amendements – j'y suis particulièrement sensible –, au sujet de la rénovation du patrimoine religieux, et de l'intégration des communes nouvelles à la souscription voulue par le Président de la République…

… et suggérée par nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, qui avaient rendu un rapport sur cette question.

Je m'étais mobilisé avec mes collègues sénateurs Stéphane Piednoir, Grégory Blanc et Corinne Bourcier pour avancer sur cette proposition. Mes chers collègues, vous l'aurez compris : traditionnellement, notre groupe ne vote pas les questions préalables – ici, on ne parle pas de motion de rejet, madame Lavarde… -, parce que nous considérons qu'i...

M. Emmanuel Capus . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce dimanche, Javier Milei est officiellement devenu le nouveau président de la République argentine. C'est la première fois qu'un candidat autoproclamé « libertarien » arrive aux plus hautes responsabilités.

Le populisme et le dégagisme ont trouvé un nouveau carburant : la réduction radicale des dépenses publiques. Une image a marqué la campagne de Milei. On le voit rugir comme un fou en brandissant une tronçonneuse. Le nouveau président promet de juguler l'inflation en tronçonnant la dépense publique. Le message est on ne peut plus clair : « Ça v...