Loi de finances pour 2024

C'est pourquoi je renouvelle la demande que j'ai formulée samedi dernier au sujet de la rénovation du patrimoine religieux, notamment des églises. Il n'y a aucune raison d'écarter les communes nouvelles du bénéfice de ce type de dispositif.

J’abonde évidemment dans le sens de Françoise Gatel. Samedi dernier, déjà, nous avons débattu de la question des communes nouvelles au travers de l’examen de la mesure relative à la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes. À cette occasion, nous avons constaté que l’existence des communes nouvelles était une source de diff...

Nous ne voulons pas davantage de dotations, mais de la stabilité. C’est du reste pourquoi je soutiens l’article que nous allons voter : celui-ci garantit une stabilité financière, ainsi que cela nous avait été promis. Demain, une commune nouvelle ne pourra percevoir moins que le montant cumulé de ce que touchait chacune des communes ayant fusio...

C’est pourquoi je renouvelle la demande que j’ai formulée samedi dernier au sujet de la rénovation du patrimoine religieux, notamment des églises. Il n’y a aucune raison d’écarter les communes nouvelles du bénéfice de ce type de dispositif.

Comme l’a rappelé le rapporteur général, le dispositif est très utile pour nos communes, qui ont de plus en plus de mal à entretenir et à restaurer leur patrimoine religieux ; je pense en particulier aux églises de nos villages. Cela fait suite aux annonces du Président de la République, ainsi qu’aux recommandations de nos collègues Pierre Ouzo...

Le débat, ce n’est vraiment pas pour ou contre les communes nouvelles. Le Président de la République a pris en compte les recommandations de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, ainsi que les revendications des maires, qui ont un problème s’agissant des églises. La question, ce n’est pas : « commune nouvelle ou commune ancienne ? »...

Par exemple, une commune nouvelle qui doit prendre en charge une quinzaine d’églises en piteux état n’est pas dans la même situation qu’une commune vieille de plus d’un siècle, comptant plus de 10 000 habitants et disposant de davantage de moyens pour entretenir la ou les églises situées sur son territoire. Je ne suis pas hostile à l’idée d’ou...

M. Emmanuel Capus. Je suis partagé entre le dépit et la colère. Le débat précédent a montré que certains de nos collègues sont dans une totale incompréhension de ce que sont les communes nouvelles dans notre pays, en particulier dans notre département du Maine-et-Loire.

L’une des conséquences de cela est que l’on finit par exclure les communes nouvelles d’un certain nombre de dispositifs, ce qui est absolument inacceptable. Toutefois, j’ai bien entendu la proposition du ministre de réfléchir dans le cadre de la navette pour trouver un moyen d’intégrer la situation particulière des communes nouvelles, afin de ...

Cet amendement vise à intégrer le bois-énergie dans le périmètre du C3IV. Le bois-énergie est une filière stratégique pour la souveraineté nationale, avec des débouchés pour le chauffage domestique et dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel. Cette filière a un effet d’entraînement sur la préservation de nos forêts.

Je n’entrerai pas dans le détail de cet amendement extrêmement technique. Son objet est de clarifier le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral au regard des différentes jurisprudences et doctrines actuelles.

Compte tenu de la réponse apportée par M. le ministre à la question du rapporteur général, je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise également à renforcer le dispositif prévu à l’article 5 bis. Il s’agit d’inciter les entreprises à se doter d’une flotte de vélos, qui serait mise à disposition de leurs salariés.

Cet amendement vise à disjoindre, dans le code général des impôts, les dépenses engagées d’un côté par des particuliers employeurs, et de l’autre, celles qui sont versées à des organismes de service à la personne. Cet amendement présente deux avantages. Le premier, c’est qu’il offre une plus grande lisibilité et qu’il clarifie ce qui relève de...

Je m'inscris totalement en faux contre l'amendement précédent. Chaque année, le groupe communiste expose sa vision complètement fantasmée du pacte Dutreil.

Sans pacte Dutreil – et quel que soit leur nombre –, il n'y aurait pas de transmissions d'entreprises. Celles-ci seraient rachetées par des fonds de pension ou par des fonds d'investissement majoritairement étrangers. Sans pacte Dutreil, l'emploi serait cassé et délocalisé. Les salariés seraient perdants. Ce n'est pas compliqué à comprendre. V...

Je m’inscris totalement en faux contre l’amendement précédent. Chaque année, le groupe communiste expose sa vision complètement fantasmée du pacte Dutreil.

Sans pacte Dutreil – et quel que soit leur nombre –, il n’y aurait pas de transmissions d’entreprises. Celles-ci seraient rachetées par des fonds de pension ou par des fonds d’investissement majoritairement étrangers. Sans pacte Dutreil, l’emploi serait cassé et délocalisé. Les salariés seraient perdants. Ce n’est pas compliqué à comprendre. V...

Dans ces entreprises, les salariés sont considérés et connus. Le pacte Dutreil est donc tout à fait positif pour le maintien de l'emploi. Les rapports de la délégation sénatoriale montrent très bien que l'emploi est plus stable, moins délocalisable et moins délocalisé dans les entreprises familiales : c'est incontestable. Nous devons donc les...

M. Emmanuel Capus. Il faut bien comprendre que nous parlons ici non pas de très grandes entreprises, mais de PME ou d’ETI de taille modeste qui, sans le pacte Dutreil, ne seraient pas transmissibles.