Loi de finances pour 2024

Ne pas adopter certaines missions, c'est ne pas assumer certains défis. Parce qu'il manque de crédits, je crains que le budget ne manque finalement de crédibilité. Cela me fait penser à une autre image qui a marqué la campagne du nouveau président argentin. On le voit passer devant un tableau où sont annotés les différents ministères de son pa...

M. Emmanuel Capus . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce dimanche, Javier Milei est officiellement devenu le nouveau président de la République argentine. C’est la première fois qu’un candidat autoproclamé « libertarien » arrive aux plus hautes responsabilités.

Le populisme et le dégagisme ont trouvé un nouveau carburant : la réduction radicale des dépenses publiques. Une image a marqué la campagne de Milei. On le voit rugir comme un fou en brandissant une tronçonneuse. Le nouveau président promet de juguler l’inflation en tronçonnant la dépense publique. Le message est on ne peut plus clair : « Ça v...

Je veux rassurer tous mes collègues qui redoutent sans cesse « l’Internationale de l’ultralibéralisme ». § Le projet de loi de finances pour 2024 n’a rien d’un budget à la tronçonneuse ; c’est le moins que l’on puisse dire. C’est un budget pragmatique, qui nous ramène lentement, mais sûrement dans les clous de nos engagements européens. Les d...

Ne pas adopter certaines missions, c’est ne pas assumer certains défis. Parce qu’il manque de crédits, je crains que le budget ne manque finalement de crédibilité. Cela me fait penser à une autre image qui a marqué la campagne du nouveau président argentin. On le voit passer devant un tableau où sont annotés les différents ministères de son pa...

Ne pas adopter certaines missions, c’est ne pas assumer certains défis. Parce qu’il manque de crédits, je crains que le budget ne manque finalement de crédibilité. Cela me fait penser à une autre image qui a marqué la campagne du nouveau président argentin. On le voit passer devant un tableau où sont annotés les différents ministères de son pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réveil de l'Europe a été aussi tardif que brutal ! Pendant des années, voire des décennies, la France était bien seule, lorsqu'elle exhortait ses partenaires à bâtir une autonomie stratégique. Cela a été le cas en 2016, lorsque la puissance militaire et nucléaire qu'est le Ro...

Je me joins à l’hommage que le ministre a rendu à Pierre Breteau, dont la disparition est une perte importante pour l’ensemble des communes, pour tous les maires et pour l’AMF. Notre amendement vise, lui, à remonter le seuil à 20 000 habitants.

Cet amendement tend à supprimer l’article qui vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent, d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux. S’il apparaît pertinent d’engager les collectiv...

Cet amendement tend à supprimer l’article qui vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent, d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux. S’il apparaît pertinent d’engager les collectiv...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Nous proposons qu’une part de 50 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations photovolta...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Nous proposons qu’une part de 50 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations photovolta...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Nous proposons qu’une part de 50 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations photovolta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réveil de l’Europe a été aussi tardif que brutal ! Pendant des années, voire des décennies, la France était bien seule, lorsqu’elle exhortait ses partenaires à bâtir une autonomie stratégique. Cela a été le cas en 2016, lorsque la puissance militaire et nucléaire qu’est le Ro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réveil de l’Europe a été aussi tardif que brutal ! Pendant des années, voire des décennies, la France était bien seule, lorsqu’elle exhortait ses partenaires à bâtir une autonomie stratégique. Cela a été le cas en 2016, lorsque la puissance militaire et nucléaire qu’est le Ro...

L’article 49 octodecies prévoit l’abrogation d’un article relatif à la remise d’un rapport sur la délivrance des agréments en faveur des investissements réalisés dans le cadre du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer. L’inspection générale des finances (IGF) a en effet constaté que ce rapport n’est plus remis au...

L’article 49 octodecies prévoit l’abrogation d’un article relatif à la remise d’un rapport sur la délivrance des agréments en faveur des investissements réalisés dans le cadre du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer. L’inspection générale des finances (IGF) a en effet constaté que ce rapport n’est plus remis au...

L’article 49 octodecies prévoit l’abrogation d’un article relatif à la remise d’un rapport sur la délivrance des agréments en faveur des investissements réalisés dans le cadre du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer. L’inspection générale des finances (IGF) a en effet constaté que ce rapport n’est plus remis au...

Je me joins à l'hommage que le ministre a rendu à Pierre Breteau, dont la disparition est une perte importante pour l'ensemble des communes, pour tous les maires et pour l'AMF. Notre amendement vise, lui, à remonter le seuil à 20 000 habitants.

Je me joins à l'hommage que le ministre a rendu à Pierre Breteau, dont la disparition est une perte importante pour l'ensemble des communes, pour tous les maires et pour l'AMF. Notre amendement vise, lui, à remonter le seuil à 20 000 habitants.