Interventions en commissions d'Emmanuel Capus

Par quelles dispositions ?

Je maintiens l'amendement le temps de vérifier. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.

Je crois que Mme Taillé-Polian se réfère au droit du travail, dans lequel le travail dissimulé inclut la notion d'intention frauduleuse. Pour que les prud'hommes reconnaissent le travail dissimulé, le salarié doit en effet démontrer l'existence d'heures supplémentaires et prouver l'intention de l'employeur. Dès lors, les condamnations sont lour...

Je suis cosignataire de cet amendement. L'idée est d'obliger le Gouvernement à publier les résultats, car certains ne nous sont pas connus.

Je formulerai quelques observations et une question, qui proviennent peut-être plus de mon expérience professionnelle d'avocat que de celle de jeune parlementaire. Je ne crois pas que, dans leur grande majorité, les contribuables ou les entreprises aient envie de frauder. Soit la loi est peu compréhensible, soit il s'agit d'une erreur. Introdu...

Le déficit de notre commerce extérieur s'élève à 62 milliards d'euros. Malgré l'excellence de nos entreprises, comment prendre des parts de marché au niveau international ? Il y a quelques jours, le ministre Bruno Le Maire a annoncé la création du fonds d'innovation de rupture, financé par des cessions d'actifs de l'État. Quel sera le rôle de...

Je partage une grande partie des propos du rapporteur général. Je suis étonné de voir défiler des ministres qui ne sont manifestement pas les mêmes qu'à l'Assemblée nationale. Je constate un problème de maîtrise des dossiers et m'étonne que les amendements adoptés à l'unanimité au Sénat ne soient même pas examinés à l'Assemblée nationale. Pourq...

Sur cette série d'amendements, dont le n° II-324 rectifié bis qui est effectivement plus nuancé, je demande le retrait ou propose un avis défavorable.

L'amendement n° II-270 divise par deux les crédits consacrés aux emplois francs, dont nous recommandons l'adoption. Comme l'a écrit Philippe Dallier dans son rapport, rien ne nous laisse penser que nous devons nous opposer à ce dispositif. Soit il est un succès, et les crédits seront nécessaires, soit il ne fonctionne pas, et les crédits ne ser...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-330 rectifié, qui augmente les crédits - déjà en hausse - des structures d'insertion par l'activité économique.

L'amendement n° II-356 rectifié bis crée un nouveau programme en faveur de l'emploi dans les zones rurales. Cette démarche attire la sympathie mais elle conduit à réduire d'un tiers les crédits des emplois francs : retrait.

Avec la hausse de la contribution de l'Unédic, l'an prochain, les crédits de Pôle Emploi sont déjà en hausse de plus de 20 millions d'euros. Défavorable.

Même avis, car le montant de la subvention spécifique est réduit dans ce budget...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-93 rectifié bis, qui porte sur l'aide au poste, au profit des amendements identiques n°s II-193 rectifié bis et II-325, dont le gage est différent. Sagesse sur ces deux amendements.

Retrait des amendements n°s II-144 rectifié, II-224 rectifié ter, II-328 et II-355 rectifié quinquies, qui visent à remonter les crédits des maisons de l'emploi au niveau de l'an dernier, car ils ont baissé de 9 millions d'euros.

Les amendements de Sophie Taillé-Polian, n°s II-334, II-332 et II-333 sont des demandes de rapport sur des dispositifs supprimés ou en extinction. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° II-398 vise à limiter à 50 % des effectifs le nombre de contrats aidés. Il semble que dans certaines structures, il y ait plus d'emplois aidés que de postes titulaires ! Avis du Gouvernement, mais j'incline vers un avis favorable.

Il faut aussi retirer du produit de l'IFI les 113 millions d'euros de coût de perception !

L'article 66 crée des emplois francs et prévoit pour cela 180 millions en AE et 11,7 millions d'euros en CP. C'est une mesure qui aidera les quartiers prioritaires. Nous n'avons aucune raison de nous y opposer, d'autant qu'un rapport nous sera remis l'année prochaine pour tirer les leçons de cette expérimentation.

Un mot sur la réforme de la taxe d'habitation. Les collectivités territoriales ont bien pris conscience qu'il fallait qu'elles participent à l'effort budgétaire collectif. Elles sont inquiètes, c'est légitime. En même temps, une certaine stabilité s'impose. Il est donc pertinent de passer par le dégrèvement comme cela a été proposé. J'ai touj...