Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Je vous propose en outre d’adopter les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » sans modification.

L’amendement a pour objet d’abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action n° 04, Lutte contre le travail illégal. Sur le fond, je suis évidemment favorable à la lutte contre le travail illégal, mais je ferai deux observations. Première observation, sur la forme, il se trouve qu’il n’y a plus de crédits au niveau de l’action n° 04 du ...

L’avis est défavorable, pour deux raisons. La première est que l’AFPA est le seul opérateur de la mission dont les crédits restent stables et ne sont pas en baisse. Tous les autres opérateurs voient leurs crédits diminuer. La seconde raison, rajouter 18 millions d’euros alors que la contribution est de 110 millions d’euros, c’est énorme ! De p...

Cet amendement tend donc à majorer de 14 millions d’euros les crédits du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », au profit de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Je partage, bien évidemment, la volonté de ses auteurs de voir le dispositif monter en charge et il me semble que plusieurs orateurs, i...

Je vais essayer d’être bref, puisque sept amendements identiques ont été présentés sur le sujet. Nous avons eu ce même débat l’an dernier, madame la ministre. Les crédits des maisons de l’emploi avaient été réduits à 12 millions d’euros et nous avions dit que ces 12 millions d’euros devaient être concentrés sur les maisons qui fonctionnaient b...

Avis défavorable. Au total, en considérant également les crédits complémentaires du Grand Plan d’investissement, 23 millions d’euros seront dépensés à ce titre en 2019, en y incluant les 3 millions d’euros du système d’information CPA.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits dédiés aux missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces missions, qui touchent au cœur du fonctionnement des institutions républicaines, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits dédiés aux missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces missions, qui touchent au cœur du fonctionnement des institutions républicaines, ...

Nous saluons cet effort de participation du Parlement à la maîtrise de la dépense publique, qui ne se fait pas au prix d’une qualité de prestation dégradée dans la fabrique de la loi. Je crois que la qualité et le dévouement des fonctionnaires qui nous accompagnent, ici au Sénat, nous le démontrent au quotidien. Nous estimons néanmoins que, po...

Nous saluons cet effort de participation du Parlement à la maîtrise de la dépense publique, qui ne se fait pas au prix d’une qualité de prestation dégradée dans la fabrique de la loi. Je crois que la qualité et le dévouement des fonctionnaires qui nous accompagnent, ici au Sénat, nous le démontrent au quotidien. Nous estimons néanmoins que, po...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Économie » rassemble les programmes et les administrations qui ont pour objet d’encourager l’emploi, la compétitivité, les exportations, la concurrence et la protection des conso...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est intéressant que nous examinions conjointement les crédits des missions « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir ». Le montant des crédits dédiés à la charge de la dette représente le poids du passé, qui obère nos politiques publiques aujo...

Très bien !

Favoriser les PME de croissance est une cause nationale pour l’économie et l’emploi. Si l’économie ne repart pas en France, c’est en particulier à cause d’un déficit d’exportations, lié à un problème chronique d’offre de la part d’entreprises qui ne sont pas assez compétitives, notamment dans l’industrie. Sur les neuf premiers mois de l’année 2...

Compte tenu des explications qui m’ont été données, en deux langues, en plus, je vais retirer cet amendement. Je ne veux pas déshabiller Paul pour habiller Jacques : mon but n’était pas de déshabiller la recherche, mais bien d’attirer l’attention sur la nécessité d’un développement des PME à l’international, dont nous partageons la volonté. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, j’aurais moi aussi un ensemble de sujets passionnants à évoquer avec vous, mais je m’en tiendrai au strict cadre de cette mission. Dotée de 2, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Administration générale et territoriale de l’Ét...

Avant de présenter cet amendement, et puisque je ne suis pas intervenu dans les débats précédents, je souhaiterais vous confirmer, madame la secrétaire d’État, qu’il y a ici des gens de bonne volonté – souvent –, qui connaissent bien le terrain et possèdent une réelle expérience des territoires. N’hésitez pas à mettre cette expérience à votre s...

Cela ne peut qu’être utile au Gouvernement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai par une citation : « Le vrai combat de la France, le beau combat de la France, c’est celui de l’unité, c’est celui de la cohésion. Oui, nos valeurs ont un sens ! Oui, la France est riche de sa diversité ! » C’est ainsi que Jacques Chirac...

Cet amendement porte sur un tout autre sujet, l’activité de garantie de Bpifrance. Celle-ci faisait traditionnellement l’objet d’un financement par le biais d’une dotation de l’action n° 20, Financement des entreprises, du programme 134. Cette action était abondée de 48 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement en...