Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

Là encore, il faut être pragmatique, et non pas dogmatique. Aujourd’hui, un conseil municipal peut compter entre 100 et 180 personnes, à tel point que, l’hôtel de ville ne pouvant plus l’accueillir, il lui faut se réunir à la salle des fêtes. À 180, on ne peut pas décider. Comme cela vient d’être dit, on enchaîne les délibérations sans avoir e...

C’est clair : la réponse est non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous terminons l’examen du deuxième projet de loi de finances du quinquennat dans un contexte difficile, qui tranche sensiblement avec la situation de l’année dernière. Le Président de la Républ...

C’était également la raison d’être de notre groupe. Aujourd’hui, alors que la crise gronde, souvenons-nous de cet appel. En temps de crise, la modération est un courage et un effort, dont nous devons nous montrer dignes. En ces temps difficiles, soyons force de proposition pour sortir notre pays de l’ornière dans laquelle il est bloqué depuis ...

C’est moins aujourd’hui ! Ça a baissé !

Il a été parfaitement défendu par M. Marseille.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 52 bis prévoit de relever de 12 % à 25 % le plafond légal de la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le FGAO, notamment en matière d’accidents de la circulation. Cela procède un peu du même raisonnement que pour les amendements précédents, mes chers collègues. Cet article, c’...

Je ne vois pas trop l’intérêt de le retirer, monsieur le président. Passer de 12 % à 14 %… J’entends l’effort du Gouvernement, je le comprends. L’article 52 bis prévoit de relever le taux de 12 % à 25 %, et là vous proposez, madame la secrétaire d’État, de le redescendre à 14 %. C’est bien de nous avoir entendus, mais je ne vois pas l’i...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Très bien !

Mes chers collègues, vous l’avez compris : il s’agit de mettre fin à une inégalité, au bénéfice des veuves dont le mari est décédé avant l’âge de soixante-quatorze ans.

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Nous demandons de renvoyer à un décret le soin de préciser la définition des notions « d’importance des moyens techniques » et de « prépondérance du rôle des installations techniques ».

Nous demandons de renvoyer à un décret le soin de préciser la définition des notions « d’importance des moyens techniques » et de « prépondérance du rôle des installations techniques ».

Il est également défendu.

Il est également défendu.

M. Rapin a tout dit. Je considère donc que cet amendement identique est défendu !

M. Rapin a tout dit. Je considère donc que cet amendement identique est défendu !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Travail et emploi » s’élèveront à 13, 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 12, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Par rapport à 2018, la baisse prévue dans ce budget est importante, de l’ordre de 500 millions d’euros en...