Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

Nous souhaitons, nous aussi, maintenir l’obligation de compte séparé pour les micro-entrepreneurs.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il s’agit d’un texte important, décisif, même, pour le projet politique porté par le Gouvernement et le Président ...

À cet égard, monsieur le ministre, je partage votre opinion selon laquelle les boutiques de luxe des aéroports n’ont pas à être gérées par l’État, dont ce n’est pas le métier.

Reste que la privatisation n’est pas un objectif en soi. Le groupe Les Indépendants restera donc vigilant sur les conditions auxquelles la cession de participations sera prévue, afin, notamment, qu’on ne reproduise pas les erreurs du passé. J’ai bien noté, et vous aussi, monsieur le ministre, que les communistes ont pointé du doigt le fait qu’...

M. Emmanuel Capus. Il y a là une certaine clairvoyance entre communistes !

En matière de politique économique, vous l’aurez compris, nous partageons l’esprit du projet de loi : l’État doit relâcher les carcans qui pèsent sur nos entreprises. Bien sûr, ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes, loin s’en faut, et le Gouvernement devra poursuivre l’effort engagé pour réduire les prélèvements obligatoires sur ...

Tout en étant extrêmement libéraux, on vit dans un environnement de plus en plus complexe juridiquement et économiquement. Même si l’on est un excellent coiffeur ou charcutier, brillantissime dans sa profession et sa technique, on n’est pas nécessairement intuitivement un bon chef d’entreprise. Il existe un minimum de bases à apprendre. Ainsi, ...

Sans rallonger les débats, je voudrais, comme l’a fait Bernard Lalande, saluer le courage de M. le ministre, qui est seul contre nous tous, ou presque.

Je partage l’avis de Bernard Lalande et de Jean-Marc Gabouty : depuis Pompidou, de l’eau a passé sous les ponts – j’ai exactement l’âge de l’élection de Giscard : c’était il y a quarante-quatre ans –, et le monde a quelque peu changé. Le droit, notamment, s’est extrêmement complexifié. S’agissant de la partie du droit qui me concerne et que je...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 intervient dans un contexte nouveau, un « contexte bouleversé », pour reprendre les mots du rapporteur général, un contexte poli...

… je ne suis pas par principe hostile au référendum, bien au contraire. Mais il ne doit pas servir de prétexte à un nouvel antiparlementarisme. Nous refusons la tentation d’une tyrannie de la minorité, comme l’a dit récemment le président Gérard Larcher. L’urgence est aujourd’hui que les Français participent aux élections, qu’ils réinvestissent...

… du relèvement du barème kilométrique et du doublement de la prime à la conversion pour les « gros rouleurs ». Tout cela était indispensable. Néanmoins, sans préjuger des débats que nous aurons vendredi et sans nier la nécessité de ces mesures, nous nous interrogeons toujours sur les modalités pratiques de leur application, et surtout sur leu...

Mes chers collègues, nous sommes au bord du précipice, dans une situation quasi insurrectionnelle, et nous n’avons aucune raison de nous réjouir des difficultés que rencontre le Gouvernement. Je suis profondément convaincu que, si nous étions aux affaires, nous rencontrerions les mêmes difficultés, voire qu’elles seraient bien pires encore si n...

Nous devons donc agir en responsabilité, sans caricatures et en faisant des propositions. Dans ce contexte de crise, bien que notre groupe soit par principe opposé aux questions préalables, nous ne nous opposerons toutefois pas à l’adoption d’une motion en ce sens.

La crème !

Nous voterons bien sûr cet amendement. En effet, le Président de la République fait incontestablement un geste en faveur des salariés modestes. Nous le soutenons dans cette démarche. Il faut, en France, que le travail paie ! La colère de ceux qui travaillent et qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois est tout à fait légitime. À quoi c...

Néanmoins, nous nous interrogeons sur les effets de seuil qu’entraînera votre mesure, monsieur le ministre. Nous voterons la hausse. Comment nous y opposer ? Toutefois, nous souhaitons que ses effets soient évalués et fassent, le cas échéant, l’objet d’un lissage, pour que les personnes touchant plus que 1, 2 ou 1, 3 SMIC ne soient pas lésées....

Enfin, monsieur le ministre, l’appréciation que vous avez faite du déficit nous a laissés perplexes. En effet, vous avez parlé de 1, 9 % de PIB. Cela signifie-t-il que vous abandonnez la bascule du CICE en baisse de charges prévue pour cette année ? En tout état de cause, notre commission des finances devrait être informée de l’impact de cette...

M. Emmanuel Capus. Nous ne sommes pas là pour évoquer les cas particuliers, mais je note que les quatre sénateurs de Maine-et-Loire sont présents ce soir. Ils représentent un département pionnier en matière de création de villes nouvelles, et leur expérience mérite d’être prise en compte. Parfaitement conscients du fait que le nombre de conseil...

C’est vrai !