Interventions d'Emmanuel Capus

Par exemple, une commune nouvelle qui doit prendre en charge une quinzaine d’églises en piteux état n’est pas dans la même situation qu’une commune vieille de plus d’un siècle, comptant plus de 10 000 habitants et disposant de davantage de moyens pour entretenir la ou les églises situées sur son territoire. Je ne suis pas hostile à l’idée d’ou...

M. Emmanuel Capus. Je suis partagé entre le dépit et la colère. Le débat précédent a montré que certains de nos collègues sont dans une totale incompréhension de ce que sont les communes nouvelles dans notre pays, en particulier dans notre département du Maine-et-Loire.

L’une des conséquences de cela est que l’on finit par exclure les communes nouvelles d’un certain nombre de dispositifs, ce qui est absolument inacceptable. Toutefois, j’ai bien entendu la proposition du ministre de réfléchir dans le cadre de la navette pour trouver un moyen d’intégrer la situation particulière des communes nouvelles, afin de ...

Cet amendement vise à intégrer le bois-énergie dans le périmètre du C3IV. Le bois-énergie est une filière stratégique pour la souveraineté nationale, avec des débouchés pour le chauffage domestique et dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel. Cette filière a un effet d’entraînement sur la préservation de nos forêts.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je n’entrerai pas dans le détail de cet amendement extrêmement technique. Son objet est de clarifier le régime d’imposition des rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral au regard des différentes jurisprudences et doctrines actuelles.

Compte tenu de la réponse apportée par M. le ministre à la question du rapporteur général, je retire l’amendement, madame la présidente.

Il est également défendu.

Cet amendement vise également à renforcer le dispositif prévu à l’article 5 bis. Il s’agit d’inciter les entreprises à se doter d’une flotte de vélos, qui serait mise à disposition de leurs salariés.

Cet amendement vise à disjoindre, dans le code général des impôts, les dépenses engagées d’un côté par des particuliers employeurs, et de l’autre, celles qui sont versées à des organismes de service à la personne. Cet amendement présente deux avantages. Le premier, c’est qu’il offre une plus grande lisibilité et qu’il clarifie ce qui relève de...

Je retire mon amendement.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Emmanuel Capus. Défendu !

Non, puisqu'il a reçu deux avis défavorables, je le retire, monsieur le président.

Non, puisqu’il a reçu deux avis défavorables, je le retire, monsieur le président.

Je m'inscris totalement en faux contre l'amendement précédent. Chaque année, le groupe communiste expose sa vision complètement fantasmée du pacte Dutreil.

Le pacte Dutreil permet les transmissions d'entreprises familiales.

Sans pacte Dutreil – et quel que soit leur nombre –, il n'y aurait pas de transmissions d'entreprises. Celles-ci seraient rachetées par des fonds de pension ou par des fonds d'investissement majoritairement étrangers. Sans pacte Dutreil, l'emploi serait cassé et délocalisé. Les salariés seraient perdants. Ce n'est pas compliqué à comprendre. V...

Je m’inscris totalement en faux contre l’amendement précédent. Chaque année, le groupe communiste expose sa vision complètement fantasmée du pacte Dutreil.