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Les interventions de Éric Bocquet sur ce dossier
12 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° 181 au texte N° 20172018-155 - Article 16 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 7°, après le mot : « modéré », sont insérés les mots : «, aux sociétés civiles immobilières dont ces organismes détiennent la majorité des parts, à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d’un bail réel solidaire mentionné à l’article L. 255-1 ...
14/12/2017 — Amendement N° 180 au texte N° 20172018-155 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/12/2017 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 43 (Irrecevable)
MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/12/2017 — Amendement N° 178 au texte N° 20172018-155 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/12/2017 — Amendement N° 177 au texte N° 20172018-155 - Article 28 (Retiré)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération se traduit par un recul peu acceptable des services rendus à la population. Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir permis et carte grise ne se font plus que par internet. Or, cette dématérialisation laisse de côté bon nombre de nos...
14/12/2017 — Amendement N° 176 au texte N° 20172018-155 - Article 30 (Adopté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne semble pas souhaitable de mettre en œuvre une nouvelle réduction du plafond des règlements d'impôts et de taxes par numéraire.
14/12/2017 — Amendement N° 175 au texte N° 20172018-155 - Article 25 bis (Retiré)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose, de notre point de vue, un problème déontologique en matière de protection des données personnelles.
14/12/2017 — Amendement N° 174 au texte N° 20172018-155 - Article 25 (Retiré)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait de transférer aux autorités de régulation des missions incombant à la DGFIp ne nous semble pas une très bonne idée.
14/12/2017 — Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 84 au texte N° 20172018-155 - Article 16 ter (Retiré)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Amendement n° 84, alinéa 2 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2019 Exposé sommaire : Ce sous amendement tend à faire évaluer le dispositif de libération du foncier.
14/12/2017 — Amendement N° 172 au texte N° 20172018-155 - Article 16 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 2 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2019 Exposé sommaire : La libération du foncier a déjà été largement sollicitée sans qu'il soit indispensable de la prolonger encore deux ans. Une évaluation doit être produite avant toute reconduction éventuelle de la procédure.
14/12/2017 — Amendement N° 171 au texte N° 20172018-155 - Article 14 bis (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 8 Après le mot : compris insérer les mots : entre 100 000 euros et 500 000 euros, Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer la transparence en matière d'aides d'Etat aux entreprises.
14/12/2017 — Amendement N° 170 au texte N° 20172018-155 - Article 9 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration du prélèvement à la source ne constitue aucunement une avancée de notre droit fiscal. Elle risque en effet de ne rien apporter de mieux en termes de recouvrement et même de faire naître de la suspicion entre contribuables.
