Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade du débat, qui correspond à la fin du marathon budgétaire engagé le 21 novembre, pour ce qui nous concerne, tout a été dit, argumenté, documenté, défendu, justifié, tranché par nos votes. Le texte est de retour ici, pour une ultime étape. Je ne vais pas, dans ...

… du Gouvernement et de l’Assemblée nationale ne peut pas vraiment déplaire à notre majorité sénatoriale – il est difficile de se défaire de l’impression qu’il n’y a entre vous que quelques nuances ici et là. Pour le reste, je rappelle qu’ont été rejetés, ici comme à l’Assemblée nationale, nos amendements visant à promouvoir une plus grande ju...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi de finances au Sénat et les innombrables rassemblements et manifestations qui se déroulent, en ce moment même, dans notre pays pour la défense de notre système de retraites par répartition ! Ces journées ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous demandez toujours plus d’efforts à nos administrations, aux collectivités et aux Français, mais, dans le même temps, vous confirmez les cadeaux aux plus fortunés. Pendant le quinquennat, vous aurez procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes. ...

… qui instillera, dans notre système fiscal, un peu plus de la justice fiscale tant attendue par nos concitoyens. Notre groupe avait proposé en première partie le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression de la flat tax à l’heure où les dividendes s’envolent, la mise en place d’un barème de l’impôt à 1...

Voici la seconde : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale sans lesquelles elle n’est qu’un mot. » Il s’agit d’une citation de Jean Jaurès. Votre budget ne porte pas la justice sociale, monsieur le secrétaire d’État. Notre groupe le rejettera à l’unanimité.

Nous avions, pour notre part, salué en partie le bilan que la commission des finances avait produit après la suppression de l’impôt sur la fortune. Toutefois, cet amendement n’est bien évidemment pas une réponse adaptée selon nous. Si vous aviez les uns et les autres participé hier aux rassemblements dans les rues de ce pays, …

… vous auriez entendu les revendications, lu les banderoles, les pancartes, les affiches et, au-delà de la question des retraites, vu surgir à chaque instant la question de l’injustice fiscale et sociale. Cette question est au cœur de ce qui se passe en ce moment dans notre pays. Nous avions, en première partie, déposé des amendements visant à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est complexe d’évoquer en cinq minutes les impôts locaux, la taxe d’habitation, la retenue à la source, les crédits d’impôt, l’État actionnaire et les investissements d’avenir ! Je concentrerai donc mon propos sur l’État actionnaire. Comme cela a été souligné dans de nombreux...

Je me permets d’intervenir, puisque nous sommes en tandem sur cette mission. Pour ma part, je suis favorable à cet amendement, considérant qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 1, 7 million d’euros pour créer dix postes de conseillers sociaux auprès des ambassades de France à l’étranger, afin de soutenir l’application des conventions de sécurité social...

Cet amendement vise à transférer 1 million d’euros du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » vers un nouveau programme intitulé « Protection des enfants dans des situations de violence conjugale ». La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Ce sujet est essentiel, mais il nous semble que les crédits fléchés vers c...

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », à hauteur de 700 000 euros, et ceux du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », de 300 000 euros, afin de mener une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du p...

Le présent amendement porte sur l’article 78 octodecies, qui réforme l’aide à la réinsertion familiale et sociale. Il vise à clarifier les conditions d’éligibilité au dispositif. L’avis de la commission est favorable, car cet amendement clarifie utilement certaines dispositions de cet article relatives à cette nouvelle aide à la vie fam...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances et incohérences budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules. Je souhaitais à cet égard pointer trois autres sujets d’inquiétudes, à commencer par la stratégie de prévention...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de donner la position du groupe CRCE sur la première partie du budget pour 2020 qui ne laisse, vous l’imaginez, aucun doute, je veux dénoncer solennellement les conditions inacceptables d’examen par le Sénat du projet de loi de finances. Ce n’est pas tant le nombre...

Sur le fond, le Gouvernement a mis en avant la baisse de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, la TVA, impôt qui pèse quasiment deux fois plus lourd, 130 milliards d’euros, n’est pas remise en cause de près ou de loin. Sur ce point, la majorité sénatoriale est pleinement d’accord avec le Gouvernement. Notre proposition de réduire la TVA sur les ...

Nous n’avons pas déposé d’amendement sur l’article 26, mais nous partageons l’esprit de ceux qui sont présentés. Les mesures proposées permettraient de mettre un peu de baume au cœur des élus locaux, dont nous savons qu’ils ne vont pas très bien. Cela étant, la question indemnitaire n’est pas la cause première de leur malaise. Ainsi que les ma...

Depuis plus de deux ans, nous attendons le débat parlementaire sur un projet de loi réformant en profondeur l’audiovisuel public, mais je ne peux m’empêcher de me demander de quoi nous discuterons réellement. En effet, depuis les fuites sur le rapport CAP 22, on sent que toutes les décisions ont déjà été prises et mises en application. Dans c...

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées, nous ne voterons pas non plus cet amendement. La question n’est pas uniquement celle du canal Seine-Nord, même si nous avons toutes et tous ce projet en tête. Dans ce dossier, c’est toujours « un pas en avant, un pas en arrière » ! La semaine dernière, on nous annonçait que le pro...