Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE entendent préserver les concours financiers des collectivités rendus d’autant plus importants que la fiscalité locale est, chaque année un peu plus mise à mal par les réformes gouvernementales. Celles-ci pourrait se poursuivre dès 2023, par la suppression de la cotisation sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent que les moyens budgétaires alloués à l’ensemble des missions et ainsi à un large pan des politiques publiques du pays ne sauraient répondre aux besoins, notamment en matière de transition écologique et de réindustrialisation du territoire national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent comme arbitraire et inadapté de prévoir une variation en pourcentage de l’emploi par rapport à l’exécution de l’année précédente qui tait le débat légitime sur les conditions d’emploi dans la fonction publique et tend à justifier le volume d’emploi non pourvu par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent qu’il est inenvisageable de prévoir une stabilité du schéma d’emploi, dès lors qu’aucune information au Parlement n’est fournie afin de connaitre quels sont les ministères et les opérateurs concernés par de telles diminution. C’est une ambition pour le moins parad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE s’opposent aux nouvelles mesures de baisse de la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages qu’entérinent cet article et ce dès 2023.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE contestent l’orientation politique du Gouvernement qui souhaite faire porter la réduction du déficit structurel par un effort uniquement en dépense sans jamais envisager, bien au contraire, le levier fiscal pour parvenir à cette fin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE sont opposés aux objectifs d’évolution de dépenses en volume inscrites dans cet article qui signifient une baisse des dépenses publiques de l’État et des collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent que l’objectif de retour en deçà de 3% du déficit ne saura être tenu tant les prévisions, notamment celle de la croissance potentielle, est d’ores et déjà caduque, les objectifs de réduction des dépenses associés sont irréalistes, socialement violentes et à rebour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE sont en complète opposition avec les perspectives à court et moyen terme contenues dans le rapport annexé tout comme avec la vision économique et budgétaire exposée. Les réformes dites structurelles annoncées dans le texte comme la réforme des retraites et celle de l’assuranc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE qui s’étaient opposés sans relâche aux contrats de Cahors ne peuvent avaliser leurs retours sous une forme renouvelée, quasi-identique, visant à faire peser le désendettement de l’État sur les collectivités alors même que leurs budgets sont par définition à l’équilibre. Cet a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 inscrit dans la loi la pratique de la mise en réserve d’une fraction du montant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Chaque année ce sont 0, 3% des crédits des établissements de santé qui sont mis en réserve et débloqués lorsque les hôpitaux sont exsangues en fin d’anné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons l’encadrement des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. Les conventions d’objectifs et de gestion de la Sécurité sociale ont conduit entre 2018...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons d’approuver l’encadrement de l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et l’évolution de l’ONDAM prévu dans le présent article. L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est, hors COVID, en très nette baisse, puisqu’elle passe de 6, 6 à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE s’opposent à la trajectoire en dépense de fonctionnement fixée par cet article qui a pour conséquence d’empêcher les collectivités d’assumer les conséquences financières de la hausse des prix de l’énergie, des denrées alimentaires, des matériaux et de la revalorisation du poi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE entendent préserver les concours financiers des collectivités rendus d’autant plus importants que la fiscalité locale est, chaque année un peu plus mise à mal par les réformes gouvernementales. Celles-ci pourrait se poursuivre dès 2023, par la suppression de la cotisation sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent que les moyens budgétaires alloués à l’ensemble des missions et ainsi à un large pan des politiques publiques du pays ne sauraient répondre aux besoins, notamment en matière de transition écologique et de réindustrialisation du territoire national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent comme arbitraire et inadapté de prévoir une variation en pourcentage de l’emploi par rapport à l’exécution de l’année précédente qui tait le débat légitime sur les conditions d’emploi dans la fonction publique et tend à justifier le volume d’emploi non pourvu par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent qu’il est inenvisageable de prévoir une stabilité du schéma d’emploi, dès lors qu’aucune information au Parlement n’est fournie afin de connaitre quels sont les ministères et les opérateurs concernés par de telles diminution. C’est une ambition pour le moins parad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE s’opposent aux nouvelles mesures de baisse de la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages qu’entérinent cet article et ce dès 2023.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE contestent l’orientation politique du Gouvernement qui souhaite faire porter la réduction du déficit structurel par un effort uniquement en dépense sans jamais envisager, bien au contraire, le levier fiscal pour parvenir à cette fin.