Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet principal du Conseil européen de jeudi et vendredi prochains portera sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014–2020, autrement dit, sur les questions budgétaires de l’Union. L’objectif affiché par tous les chefs d’État et de gouvernement, du moins en appar...

À la veille de ce prochain Conseil, …

… je souhaiterais donc savoir si cette initiative de la France pour lutter non seulement contre la fraude fiscale, mais aussi contre le blanchiment et les flux financiers illicites à l’échelle européenne a quelque chance de recueillir un écho favorable et si elle peut être de quelque effet dans la recherche de ressources budgétaires.

C’est exactement cela !

Il s’agit d’un débat crucial pour notre assemblée, qui a vocation à représenter les collectivités. Je fais mienne la position des maires ruraux, qui souhaitent la généralisation de l’application de la proportionnelle, car il n’y a pas de raison de prévoir des modes de scrutin différents pour les élections municipales selon la taille des commun...

Lors de nos débats de ce matin, nous avons indiqué être favorables au scrutin de liste, qui garantit la parité et l’application de la proportionnelle pour toutes les communes. Cela suppose de mettre en place des dispositifs particuliers pour les plus petites d’entre elles, afin de prendre en compte leurs spécificités. Plus de temps de réflexio...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous avons annoncé que nous soutiendrions toute avancée de la parité et de la proportionnelle. Nous retirons donc notre amendement pour nous rallier à la proposition de la commission et du Gouvernement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du texte en première lecture, le choc de compétitivité, présenté, par voie d’amendements, dans le cadre du collectif budgétaire, n’était pas encore inscrit au cœur du débat fiscal. Or son coût pour le moins élevé et ses conséquences incertaines mettent évidemme...

Revenons quelques instants sur ledit contenu. Nous avons eu maintes fois l’occasion d’indiquer ici à quel point le texte qui nous a été présenté en première lecture souffrait à nos yeux de sérieuses limites. En effet, il allait bien moins loin que les propositions que la majorité sénatoriale avait pu formuler l’an dernier dans le cadre de l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, constituent, depuis de longues années, l’un des espaces les plus pertinents de confrontation des acteurs de la vie sociale et économique des territoires avec les réalités propres de leur situation, les pot...

Cet article du projet de loi pose en fait les conditions d’activité de la filiale ex-OSEO de BPI–Groupe dans le champ de compétence qui lui revient : « promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies », « contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux...

Monsieur le président, je vais m’efforcer de lever d’emblée cette réserve circonspecte partagée par la commission et par le Gouvernement. Convenons-en, nous proposons, à travers cet amendement, une manière quelque peu révolutionnaire de gérer l'économie…

M. Éric Bocquet. … mais, de notre part, cela ne vous surprendra pas.

Monsieur le ministre, vous parlez de « mise sous tutelle ». Il n’en est rien ici. Simplement la confiance n'exclut aucunement le contrôle et la participation des salariés : confiance et contrôle vont de pair. Nous pensons, pour notre part, qu’une implication plus grande des salariés dans l'économie au sens large, plus particulièrement dans l'é...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat. Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier des soixante engagements du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle du printemps dernier, la création de la Banque publique d’investissement pourrait être décriée par principe comme portée aux nues, selon le côté où l’on siège dans cet hémicycle. Mais no...

Une autre vertu pourrait d’ailleurs être trouvée à une BPI jouant pleinement son rôle, celle d’amener l’ensemble des acteurs du monde bancaire à reconsidérer leurs stratégies d’engagement de fonds, nonobstant ce que nous pouvons attendre de la prochaine discussion de la réforme bancaire et financière telle qu’elle s’esquisse avec la séparation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois l’avouer, ce débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne prend ces jours-ci un relief assez particulier. Il intervient quasiment au terme de la discussion d’un projet de loi de finances qui vise notamment à consacrer la progression de la parti...