Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Nous avons voté l’augmentation de la redevance, qui permettra en partie de faire face à la crise que traverse France Télévisions. Toutefois, cela ne permettra pas de combler entièrement son déficit. Au demeurant, il n’est pas opportun que la redevance devienne le financeur quasi exclusif de la télévision publique. En outre, la taxe sur les FAI...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est évident que le choix opéré par le Gouvernement de geler le montant des dotations versées aux collectivités locales en 2013 ne peut pas rencontrer notre accord. Cela fait quelques années que le mariage de raison entre l’État et les collectivités territoriales devient quelq...

Il est défendu, monsieur le président.

Les deux amendements du Gouvernement semblent apporter des ajustements en apparence mineurs à l’enveloppe des dotations aux collectivités territoriales. En réalité, leur sens est plus explicite. Outre une modification rédactionnelle, ils visent à réintégrer dans la première partie du projet de budget une disposition tendant à majorer de 25 mil...

L’article 26, relatif aux actions menées par ce qu’on appelle les « opérateurs de l’État », ne vise pas, pour une fois, à créer une nouvelle agence, produit d’un démembrement de l’autorité publique ; il tient uniquement à des considérations strictement comptables. Il s’agit en effet de procéder à une sorte de récupération des excédents de tréso...

Adopté par le Sénat l’an dernier à pareille époque sur proposition de Mme Nicole Bricq, alors rapporteur général de la commission des finances, cet amendement nous semble vraiment bienvenu en ces temps particulièrement difficiles pour les comptes publics. Pour exposer les motifs de son intéressante proposition, je reprendrai exactement les term...

Bien que le groupe CRC n’ait pas déposé d’amendement sur ce sujet, je formulerai quelques remarques sur l’article 16 et l’ensemble des amendements qui viennent d’être présentés par nos collègues. En matière de convergence fiscale, peut-on faire son marché chez nos voisins allemands en ne gardant que ce qui nous séduit et en rejetant ce qui ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est assez évident que le Grenelle de l’environnement a constitué une étape essentielle dans la prise en compte des problématiques environnementales, appelant l’ensemble de nos concitoyens à réfléchir à leur rapport avec la nature et les milieux ambiants, et à s’interroger sur ...

Pour expliquer cet amendement, je souhaite tout d’abord mettre en avant une argumentation purement juridique justifiant pleinement la non-déductibilité de la taxe de risque systémique. En droit fiscal, les entreprises peuvent en effet déduire les « dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu », comme le précise ...

Je voudrais réagir aux propos du président Philippe Marini. Indiscutablement, nos collègues de l’UMP ont de la suite dans les idées et font preuve d’une grande ténacité. C’est une qualité qu’on ne saurait leur dénier !

Il nous dit que la suppression de la « TVA sociale », si mal nommée, se paiera très cher. Au mois de juillet, nous nous étions sans réserve associés à cette suppression. Depuis l’été, notre position n’a pas varié : nous pensons toujours que c’est la réduction du pouvoir d’achat qui se paiera cher dans les années à venir, tant on aura besoin de ...

Miguel de Cervantes Saavedra disait : « Il faut laisser du temps au temps », mais il peut arriver que les choses n’en méritent pas autant ! Nous voici en effet face à une filière, celle de l’ameublement, qui était tenue par un certain nombre d’engagements vis-à-vis de la collectivité, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Gr...

Nous nous rallions à l’amendement n° I-8.

Je soutiendrai cet amendement proposé par nos collègues écologistes, mais je souhaite apporter quelques informations complémentaires sur l’exemple qui a été cité et qui concerne mon département. Le Grand Stade de Lille a fait et fait encore débat dans la métropole et la région lilloises. S’il est vrai que l’investissement est de taille, cet éq...

La fréquentation a d’ailleurs augmenté significativement et, bien entendu, la recette suit. Enfin, le dossier de ce qu’on appelle le naming, c’est-à-dire l’attribution d’un nom à l’équipement en question, est encore en cours. Il devrait faire l’objet de propositions de la part de différents partenaires économiques. Si le contexte est un...

Cet amendement ne manquera pas de rappeler quelque chose à M. le ministre : il s’agit d’une proposition qu’il avait soutenue en 2011, alors qu’il était président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi de finances pour 2012. Le même amendement a été de nouveau défendu au Sénat par notre ex-collègue, N...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également présentation des deux amendements que notre groupe a déposés sur l’article 9, en l’occurrence les amendements n° I-153 et I-154. Avec cet article, nous sommes face au retour d’un impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF, plus conforme aux néce...

Cet amendement, en apparence œcuménique, tend à permettre la renaissance d’un dispositif de réaffectation des plus-values réalisées par les opérateurs de logement social dans la gestion de leur patrimoine, en vue de dégager les conditions de financement de nouvelles opérations de construction de logements sociaux. Sans faire de longs discours,...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.