Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Nos échanges préparent bien le terrain. En effet, Jérôme Bascher vient de rappeler que le Gouvernement privilégiait la réduction d’impôt Madelin, alors que celle-ci ne fonctionne pas. Cela tombe bien : nous proposons justement de la supprimer ! § Cette niche fiscale n’a produit que 322 millions d’euros d’investissement cette année, ce qui repr...

Nos échanges préparent bien le terrain. En effet, Jérôme Bascher vient de rappeler que le Gouvernement privilégiait la réduction d’impôt Madelin, alors que celle-ci ne fonctionne pas. Cela tombe bien : nous proposons justement de la supprimer ! § Cette niche fiscale n’a produit que 322 millions d’euros d’investissement cette année, ce qui repr...

Ça va être compliqué !

Ça va être compliqué !

Avec cet amendement, nous revenons à la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui nous a longuement occupés lors de l’examen de la première partie – on peut le comprendre ! –, notamment lorsque nous avons débattu de la suppression des impôts de production. Ce projet de loi de finances ouvre la possibilité aux collect...

Avec cet amendement, nous revenons à la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui nous a longuement occupés lors de l’examen de la première partie – on peut le comprendre ! –, notamment lorsque nous avons débattu de la suppression des impôts de production. Ce projet de loi de finances ouvre la possibilité aux collect...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’essentiel de ce qui a été dit à l’instant par mon collègue Arnaud Bazin. Le principal problème ne réside pas dans les actions financées par la mission, qui sont utiles, voire indispensables, mais plutôt dans ce qu’il y manque, à s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes. Or seuls 30 % des crédits ser...

Ce choix a des conséquences très claires d’un point de vue social : les plus fragiles de nos concitoyens n’ont pas grand-chose à attendre de ce plan. Le soutien aux personnes précaires s’établit à 800 millions d’euros, soit 0, 8 % du plan, ce qui inclut la revalorisation ponctuelle de l’allocation de rentrée scolaire, le ticket-restaurant à un ...

Le présent amendement vise à répondre de manière ciblée aux baisses de recettes des structures associatives et sportives. D’une part, il est proposé d’allouer 260 millions d’euros aux clubs sportifs subissant des pertes, y compris en nombre d’adhérents, depuis la rentrée. Il faut éviter que le soutien ne soit concentré que sur les seules struc...

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Le 12 novembre dernier, M. le ministre de l’éducation nationale déclarait, dans le cadre du point d’étape du reconfinement : « Nous allons amener plus de jeunes du service civique, des assistants pédagogiques et des professeurs remplaçants. » Le premier objet de cet amendement est de répondre aux questions suivantes : comment mobiliser plus d’...

Cet amendement vise à répondre à trois besoins particuliers du monde de la culture en cette période de crise. Tout d’abord, il s’agit de compenser les pertes fiscales recensées dans les documents budgétaires et affectées directement ou indirectement à des organismes culturels. Ensuite, il s’agit de compenser la fiscalisation du produit du lot...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à abonder le fonds d’aide alimentaire exceptionnelle de 350 millions d’euros. La pauvreté s’est aggravée dans la dernière période. Déjà, en 2018, 21 % de nos concitoyens disaient rencontrer des difficultés pour se procurer une alimentation saine, leur permettant d’assurer deux repas par jour. Cette situation n’a fait qu’empi...

C’est une bonne chose que l’on ait ce débat après « l’incident » de tout à l’heure. On touche vraiment aux limites des règles du débat budgétaire dans ce pays. Marie-Noëlle Lienemann vient de citer la LOLF, qui est effectivement l’un des carcans budgétaires que nous subissons, mais, quand on additionne l’ensemble de ces carcans, il ne reste pl...

Nous voterons sans hésiter ces amendements identiques. De fait, nous essayons de démontrer que ce budget ne répond pas à la grave situation sociale que traverse notre pays. Ainsi, la pauvreté, qui est souvent corrélée au mal-logement, n’est pas prise en charge de façon suffisante. Jugez plutôt : le Gouvernement décide une ponction de 1, 3 mil...

L’intégration du Fonds Barnier au budget de l’État fait peser un risque majeur sur les capacités que les collectivités auront à l’avenir pour se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Or les phénomènes climatiques sont de plus en plus fréquents et extrêmes. D’autres questions se posent. Que fera-t-on des 600 millions d’euros de t...

L’intégration du fonds Barnier au budget de l’État fait peser un risque majeur sur les capacités que les collectivités auront à l’avenir pour se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Or les phénomènes climatiques sont de plus en plus fréquents et extrêmes. D’autres questions se posent. Que fera-t-on des 600 millions d’euros de t...

Il est défendu, monsieur le président !