Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté et je voudrais compléter l’argumentaire avec l’information suivante : les annonceurs dépensent chaque année 34 milliards d’euros, tous supports confondus, à la publicité pour les véhicules, donc pour des produits polluants. Cette taxation représenterait un levier puissant qui dev...

Il est défendu, monsieur le président.

Je maintiens l’amendement n° I-1050, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Après la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des régions, le Gouvernement s’attaque ici à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, réduite de 1, 75 milliard d’euros, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, réduite de 1, 54 milliard d’euros. Nous contestons l’argumentaire soutenant cette réforme. ...

Comme pour l’article 3, nous souhaitons que le Gouvernement rende des comptes sur sa décision de réduire la fiscalité économique locale. Les mesures qui sont prises dans ces articles sont importantes, et il revient au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Ainsi, nous proposons, pas forcément da...

M. Éric Bocquet. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir répondu à la question que je n’ai pas encore posée !

Je vous propose de revenir six jours en arrière, à savoir lundi dernier. Lors de l’examen du PLFR 4, cet amendement a été adopté – chacun s’en souvient –, puis « débarqué » par la commission mixte paritaire, comme ce fut également le cas le 23 avril dernier. Mais cent fois sur le métier remettre son ouvrage, tel est notre adage ! Il s’agit, co...

Nous vous proposons une mesure de bon sens : faire payer plus justement les entreprises en établissant une progressivité de l’impôt sur les sociétés, comme c’est le cas pour les particuliers. Tout d’abord, il convient d’arrêter immédiatement la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2...

Nous avons présenté un amendement similaire lors de l’examen du PLFR 4, lundi dernier. Je considère donc qu’il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Un autre secteur est très touché, celui du cinéma. Il risque même de se retrouver face à une crise de long terme due à des décalages temporels. Avec une chaîne de dépendance comme celle du cinéma, la crise actuelle des tournages va nécessairement se répercuter dans les salles sur plusieurs mois, si tant est qu’elles rouvrent, ce que chacun esp...

Il s’agit d’une mesure de justice fiscale et territoriale. L’amendement est défendu, monsieur le président.

Nous évoquions précédemment la baisse de la fréquentation des salles de cinéma. Le Centre national de la cinématographie, le CNC, a estimé que, malgré la réouverture des salles, la fréquentation avait baissé de 74 % en juillet dernier. Si le mois d’août a été relativement bon, on parlait encore alors d’une baisse de 60 %. Au sein de la chaîne ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons limiter les conséquences négatives de la suppression de la part régionale de la CVAE. En effet, comme c’est le cas chaque fois que le Gouvernement s’attaque à la fiscalité locale – cela ne date pas d’hier –, des effets de bord ne sont pas anticipés et emportent des répercussions sérieuses au plan local. Ains...

C’est un sujet central. On ne peut pas évacuer le débat sur la progressivité de l’impôt d’évacuer avec les arguments habituels. Selon le document disponible sur le site de Bercy sur la situation des revenus des Français, soit 38 millions de foyers fiscaux, 16 millions de foyers ont un revenu fiscal de référence inférieur à 15 000 euros par an,...

Très bien !

Eh oui !