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Ce n’est une surprise pour personne, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne soutient pas cet article 44, qui prévoit la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires, au-delà de 12 689 euros mensuels, sachant que le salaire médian en France est d’environ 1 600 euros – je connais des professionnels extrêmement tale...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules. Madame la secrétaire d’État, la hausse des crédits de la mission s’avère, ...
Outre les personnes en situation de handicap, ce budget touche de plein fouet les personnes soumises à des mesures de protection, dont la moitié se situe déjà en dessous du seuil de pauvreté. Ce budget prévoit en effet la mise en œuvre, au 1er avril 2018, d’une réforme du barème de participation des personnes protégées, augmentant la part finan...
Très bien !
Il faudrait savoir…
Cet amendement vise à supprimer l’article 15 relatif à la taxation des transactions financières, et ce n’est pas de l’acharnement de notre part ! Tout de même, quelle bienveillance du Gouvernement à l’égard de la finance ! Alors que le Parlement a voté l’an dernier l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations réal...
C’est bien cet air qu’ont repris devant la commission des finances du Sénat, le 8 février dernier, dans un magnifique consensus financier, la direction générale du Trésor, Euronext, UBS, Morgan Stanley et le joli monde de la finance : « Nous sommes prêts à venir à Paris, mais, s’il vous plaît, pas de taxe et allégez le droit du travail ! »
La mission est presque accomplie aujourd’hui par le Gouvernement, et avec beaucoup de zèle. Vous comprenez dès lors le sens de cet amendement.
M. Éric Bocquet. Absolument ! Est-ce une plaisanterie, madame la présidente ?
M. Éric Bocquet. Madame la présidente, je tiens à vous faire remarquer que le dérouleur en ligne des amendements examinés en séance publique
annonce, à ma grande surprise, que les amendements identiques n° I-236 et I-574 sont d’ores et déjà rejetés.
C’est tout de même ce qui apparaît, madame la présidente ! C’est peut-être un problème technique.
Je vous remercie, madame la présidente.
Chers collègues, alors que nous débattons des moyens financiers des collectivités territoriales, je tiens à vous citer l’amendement n° I-1042, voté par l’Assemblée nationale au titre de l’article 16, le 13 octobre dernier. Voici un extrait de son objet : « Le présent amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 180 millio...
M. Éric Bocquet. On peut appeler cela de la dialectique ; on peut relever une contradiction dans les discours et les comportements. Toutefois, comme disent les philosophes, « la contradiction de la contradiction n’est pas une annulation, mais une locomotive fondamentale de la dynamique. »
M. Éric Bocquet. M. Macron, président philosophe, après la philosophie marxiste, vient d’inventer la philosophie « marchiste » !
Nous évoquons un sujet de fond, l’explosion de la finance constatée depuis des décennies. J’ai en tête l’interview il y a quelque temps du prix Nobel d’économie Muhammad Yunus. Alors qu’on l’interrogeait pour savoir si, dix ans après la crise financière, les leçons avaient été tirées, il a répondu ceci : « Non, aucune. Au lieu de saisir l’occa...
L’argumentaire a déjà été développé lors de la présentation des deux amendements précédents, mais je voudrais répliquer aux remarques de ma collègue Fabienne Keller et du rapporteur général. Il est vrai que le niveau européen est l’échelon pertinent pour l’application de la taxe considérée, mais on peut sincèrement s’interroger sur la volonté ...
L’article 19 reconduit pour l’année prochaine le plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l’État, en se fondant sur le montant des charges estimé pour l’année suivante. On peut condamner la débudgétisation des actions que permet le financement de ces opérateurs par des taxes affectées, mais plafonner ces taxes ne permet en...
Il est défendu, monsieur le président.