Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

L’article 13 bis prévoit une extension du champ d’investigation des commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires en leur permettant de donner un avis sur les majorations de droits découlant de l’article 1729 du code général des impôts et de la qualification de certaines dépenses de travaux. Ces commissions sont ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe ce soir surgit régulièrement dans l’actualité, au travers des révélations successives faites ces dernières années sur la réalité et l’ampleur de l’évasion fiscale internationale. Nous pouvons tous aisément citer de mémoire les affaires HSBC, UBS, ...

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat. L’évasion fiscale représente des montants annuels colossaux, rappelons-les incessamment : 1 000 milliards d’euros au niveau de l’Union européenne, 100 milliards d’euros pour les pays en développement, de 60 milliards à 80 milliards d’euros pour notre pays, soit un chiffre supérieur au...

Très bien !

Très bien !

Nous proposons, au travers de cet amendement, de mieux encadrer les conditions de recours au travail intérimaire. Le travail intérimaire a connu, en septembre dernier, une progression de 12 %, et il a encore progressé, pour le trente-cinquième mois consécutif, en octobre 2017, à hauteur de 9, 2 %. Le développement de l’intérim concerne le tra...

Mes chers collègues, Louis XVI écrivit un seul mot dans son journal personnel le matin du 14 juillet 1789 : « Rien » ; 219 ans plus tard, M. Alain Minc, grand expert économiste devant l’éternel, déclara, six mois avant la crise, en octobre 2008 : « Je pense que la crise est derrière nous et que notre système économique a bien tenu. » À l’heure...

M. Éric Bocquet. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera de bon cœur l’amendement n° 92 présenté par M. le rapporteur général.

La démonstration est brillante et conforte notre position. Nous préférons la force de la loi, qui fixe le cadre général pour tout le monde, au vague engagement d’un opérateur, quel qu’il soit – ils ont toujours un coup d’avance ! Donc, fixons la règle une fois pour toutes !

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendra cet amendement, qui constitue une forme d’appel au regard de la spécificité des régions concernées. Ce ne sont évidemment pas quelques aides fiscales – procédé déjà expérimenté dans le passé – qui suffiront à faire la maille et à permettre aux villes et villages des régions conc...

L’article 14 bis a pour objet de rendre publiques les données relatives à l’attribution de certaines aides d’État, dès lors qu’elles présentent un caractère d’aide fiscale et qu’elles portent sur un certain montant. De notre point de vue, c’est un louable effort, qu’il convient de saluer. Cet effort donne sens à l’une des attentes très ...

Avec l’article 25, on nous propose de mêler l’activité des autorités de contrôle des marchés financiers et du secteur bancaire à celle de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, pour ce qui est de regarder l’activité des non-résidents. Est-ce bien le travail de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, et plus encore de l’Autor...

Je le retire également, monsieur le président.

Mon intervention vaudra défense des amendements n° 172 et 181 ainsi que du sous-amendement n° 173 : nous traitons de manière groupée ces trois propositions relatives à la question de l’utilisation du foncier dans les opérations de réalisation de logements. La mise en œuvre du dispositif d’exonération des plus-values sous condition de réemploi ...

Cet amendement a été défendu !

La fracture numérique n’est pas encore suffisamment prise en compte dans notre pays puisque 15 % à 20 % des habitants ne sont pas en situation de remplir des formulaires administratifs uniquement sous forme dématérialisée. C’est un vrai sujet. Les difficultés rencontrées par nos concitoyens dans le cadre de l’obtention des cartes grises sont u...

Nous nous rallions à l’amendement de la commission !

Je retire le sous-amendement, monsieur le président !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes à quelques jours de la fin de l’année, et il est évident que le collectif du mois dernier, avec la majoration exceptionnelle de l’impôt sur les plus grandes entreprises, venue contrebalancer le contentieux fiscal en cours relatif à la contribution sociale sur les bénéf...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense : notre groupe refuse cette loi de finances pour 2018