Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

L’article 10 prévoit de relever le plafond d’application du régime de la microentreprise en procédant à son doublement, le tout pour un coût de 21 millions d’euros environ. On rappellera que le régime de la microentreprise concerne potentiellement les 2 millions d’entreprises dépourvues de salariés que compte la France. Dans cet ensemble – fa...

Très bien !

Je serai très bref, madame la présidente. Je voudrais apporter deux éléments au débat en cours. On entend parler d’exode. L’ISF ferait fuir les fortunes… Je n’ai pas les chiffres les plus récents, j’ai les chiffres de 2014. Ils font état de 784 foyers concernés par l’ISF qui auraient quitté le territoire quand 300 rentraient sur le territoire....

C’était à Harvard, le 4 octobre 2017, Mme Lagarde faisait la promotion d’une hausse des impôts pour les plus riches…

Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Mme Lagarde faisait la promotion d’une hausse des impôts pour les plus riches, disais-je, en partant du constat objectif que les inégalités excessives pénalisent la croissance. Quelle belle idée ! On devrait y réfléchir !

La recherche de la justice fiscale et celle de l’efficacité économique de l’impôt constituent, vous l’avez bien compris, les deux principaux axes de notre démarche. Or dans les faits, l’ISF est aujourd'hui insuffisant – je n’ai pas dit inutile – pour répondre à ces deux exigences. L’assiette de cet impôt est largement tronquée puisque nombre d...

Cet amendement vise à une majoration de l’imposition d’actes assez courants de la vie des entreprises, singulièrement des groupes, à savoir les cessions de biens, de matériel, de terrains, ou encore de brevets. Dans les faits, ces opérations sont parfois accompagnées, comme de juste, d’un certain nombre d’évolutions de l’emploi – plutôt à la b...

L’impôt sur les sociétés est un impôt très largement corrigé par de multiples dispositifs tous plus coûteux les uns que les autres et grâce auxquels certaines entreprises paient un montant particulièrement faible d’impôt au regard de leur chiffre d’affaires réel et de leur résultat brut d’exploitation. En 2018, l’impôt sur les sociétés devrait...

Cet amendement tend à recentrer l’effort de réduction de la fiscalité des entreprises vers les PME, tout en revenant sur la baisse uniforme du taux facial de l’impôt sur les sociétés jusqu’ici prévu. Rappelons à ce stade que nous avons, à l’article 2, proposé un barème de l’impôt sur le revenu qui avait la qualité essentielle de permettre aux ...

Cet amendement complète notre amendement précédent sur la déductibilité des charges financières des entreprises. Sa rédaction vise à se substituer à un dispositif dit d’assouplissement de l’encadrement de cette déductibilité qui nous laisse craindre que certaines entreprises de notre pays – mais pas toutes – ne fassent l’objet d’opérations de ...

À une époque où la solidarité familiale doit souvent compenser les effets de l’incertitude sociale, des difficultés d’insertion professionnelle ou des tensions existant sur le « marché du logement », le rattachement des enfants majeurs, mariés ou non, est l’une des réponses fiscales proposées par notre droit. La situation concerne environ 1, 7...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement répond à deux exigences, d’une part la réduction du déficit de l’État, d’autre part, et surtout, la justice fiscale et sociale, préoccupation qui ne doit jamais cesser de nous guider. En proposant, comme nous le faisons, de modifier la progressivité des tranches du barème, nous poursuivons l’ensemble des objectifs ainsi définis....

L’amendement a été parfaitement défendu par notre collègue Longeot.

Avec ces trois amendements, nous sommes déjà au cœur du débat, et c’est bien qu’il s’engage. Je voudrais vous dire à quel point nous ne sommes pas des extrémistes de l’impôt sur le revenu. Nous proposons une tranche de 60 %, et on nous répond que c’est dissuasif, voire anticonstitutionnel, et que ce n’est pas bien pour les gens qui veulent s’en...

Mais souvenons-nous de ce qu’a décidé Roosevelt dans les années trente : il me semble qu’il avait créé une tranche d’imposition à 92 %, qui est restée en vigueur pendant plus d’un demi-siècle – c’est le président Clinton qui y a mis fin ! Et cela n’a pas empêché les États-Unis de devenir la puissance économique que nous connaissons.

Il est défendu, monsieur le président.

Je note aussi que Mme Lagarde, qu’on ne peut pas soupçonner d’extrémisme fiscal, puisqu’elle est directrice générale du FMI et fut ministre de M. Sarkozy, relève qu’il pourrait être intéressant d’envisager une super-taxe sur les très hauts revenus. On sait bien que la tendance est plutôt au dumping fiscal : « Venez chez nous et vous ne serez p...

Oui, monsieur le président.

La question du quotient familial est, sans aucun doute, ce qui fait obstacle à la mise en œuvre de certains choix en matière de réforme fiscale, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. En outre, l’annonce de la mise en œuvre de la retenue à la source va sans doute faire naître, entre les salariés d’une même entreprise, bien de...