Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Cet amendement, également de repli, est plus centré sur le monde rural, notamment sur sa revitalisation. Soyons clairs et objectifs ! Toutes nos campagnes ne connaissent pas aujourd'hui la même situation, mais il est évident qu’il y a une certaine forme d’urgence à leur permettre de s’insérer pleinement dans l’espace national et d’y trouver le...

Monsieur le président, mon intervention vaudra à la fois pour l’amendement n° I-260 et l’amendement n° I-259. Ces deux amendements procèdent en effet du même esprit que l’amendement n° I-409 et vous pouvez donc les considérer comme défendus.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Les prélèvements effectués au profit du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, voient leur plafond orienté à la baisse dans des proportions plus ou moins importantes. De deux choses l’une : ou l’argent du CNDS sert à développer les pratiques sportives de masse et, dans ce cas, l’effort destiné au haut niveau est assumé par le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut bien une prise de parole sur l’article pour se mettre en appétit : nous abordons une mesure phare, emblématique du projet de loi de finances pour 2018. Pour situer les enjeux de l’article 11, rien de mieux sans doute que de faire référence aux ...

Je reviendrai sur ce sujet lors de l’examen des amendements, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 749 163 : c’est le nombre de ceux qui ont a priori quelque intérêt à voir s’appliquer l’article 11 que le Gouvernement entend soumettre à la décision du Parlement. Cela fait environ 2 % du total des contribuables assujettis à l’impôt sur le reve...

Le présent amendement permet aux unités de valorisation énergétique de contribuer à l’atteinte de l’objectif, fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de fro...

Tout à fait !

Oui !

En effet, monsieur le rapporteur général ; vous êtes très attentif.

Très bien !

Oui, monsieur le président.

M. Éric Bocquet. Je l’ai défendu par anticipation, à cause de mon manque de vigilance en ce samedi matin…

Actuellement, la TGAP fonctionne un peu comme une taxe essentiellement punitive – cette idée a été évoquée hier au cours de nos débats –, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Un...

Non, je le retire également, monsieur le président.

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, nous soutenons la proposition de Claude Raynal et nous nous rallions aux amendements identiques n° I-124 rectifié quater et I-553 rectifié.

Ce projet de loi de finances peut laisser perplexe à certains égards. De manière générale, comme nous le voyons avec cet article 11, nous allons procéder à la réduction de la fiscalité pesant sur les revenus du capital, puisque la plupart des produits financiers existants échapperont à l’application du barème progressif. Un dividende de 100 0...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis, qui, certes, tient sur une ligne ou presque, mais qui, dans sa simplicité, va sans doute coûter quelque argent au budget de l’État. C’est le moins qu’on puisse dire ! L’article 39 quindecies du code général des impôts parle de la question des plus-values de long terme des particul...