Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Je retire cet amendement, monsieur le président. Nous le présenterons de nouveau lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

La mise en place voilà quelque temps du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui a coûté dès sa création 10 milliards d’euros de ressources publiques, a sans doute nécessité de réduire les dépenses publiques dans d’autres domaines et de procéder à certaines augmentations de droits indirects, notamment du taux normal et des...

Nous proposons que le régime « TVA exportateurs » ne s’applique pas lorsque l’opération concerne la vente d’un bien ou la prestation d’un service en direction de l’un ou l’autre des États ou territoires dits « non coopératifs » sur le plan fiscal, les ETNC, c’est-à-dire, en langage moins technocratique, les « paradis fiscaux ». Nous préférerio...

Monsieur le ministre, je m’étonne tout de même de la brièveté de votre réponse sur un tel sujet ! Il existe bien des listes d’États et de territoires non coopératifs. La liste française est très limitée, puisque n'y figurent ni les Bermudes, ni Jersey, ni beaucoup d’autres territoires. Je m'étonne de cette absence d'argumentation à l’heure où t...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, permettez-moi de saluer à mon tour, très amicalement, M. le rapporteur général. Nous entamons aujourd’hui l’examen du premier projet de loi de finances élaboré ...

Au regard de ces chiffres, l’opération risque, me semble-t-il, de prendre un certain temps… Nous pourrions également citer, à titre d’exemple, le cas des 3 250 ménages les plus riches de France qui ont transféré 140 milliards d’euros dans les paradis fiscaux de par le monde. C’est l’occasion de rappeler ici le scandale de l’évasion fiscale.

Ce dernier est régulièrement révélé de manière spectaculaire dans les médias. Puis, quand le tumulte médiatique s’apaise au bout de quelques jours, le silence se fait, et le scandale continue. Mes chers collègues, rappelons-le sans cesse, la République perd chaque année entre 60 milliards d’euros et 80 milliards d’euros : c’est l’équivalent du...

Messieurs les ministres, nous ne pensons pas que votre budget soit la bonne réponse au constat que nous venons d’évoquer. Nous constatons d’abord qu’il s’inscrit dans la lignée des budgets antérieurs – Éliane Assassi l’a rappelé –, enserré dans les carcans que vous vous êtes donnés, après la révision générale des politiques publiques, la RGPP,...

Pour illustrer concrètement les effets de notre proposition, citons le cas d’un PDG du CAC 40. Cette personne, qui a souhaité garder l’anonymat, détient un bien immobilier de 1, 5 million d’euros et 15 millions d’euros de valeurs mobilières diverses. L’ISF actuel lui vaudrait une contribution de 195 700 euros ; avec l’IFI, elle paiera la somme ...

M. le Président de la République aura du mal à se débarrasser, pendant ce quinquennat, du sparadrap du Président des riches, version 2 ! Enfin, je dirai un mot de l’article 15, qui réduit l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Par ce projet de loi de finances, le Gouvernement propose de revenir sur l’une des mesures ad...

J’imagine que cet amendement a pu susciter chez nos collègues une certaine perplexité en ce qu’il concrétise peut-être une forme d’anticipation des conséquences sinon annoncées, du moins évoquées du Brexit. Nous sommes quand même un peu étonnés d’être les seuls à avoir déposé un amendement sur un article aussi important : 20 milliards d’euros,...

Très bien !

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ! Cet amendement vise en effet à supprimer le « verrou de Bercy ». Cela étant, à voir les quatre amendements déposés par des sénateurs de sensibilité très différente sur ce sujet, j’ai tout à fait confiance dans cette nouvelle bataille ! La constitution d’un parquet national financier doté d’un c...

Pour éclairer l’intéressant débat qui s’instaure, je citerai l’exemple récent de Google. Alors que l’entreprise américaine doit 1, 1 milliard d'euros à la République française, le rapporteur public du tribunal administratif a annoncé, le mercredi 14 juin dernier, qu’elle ne sera finalement pas inquiétée pour ses agissements et qu’elle ne paiera...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indi...

Les positions des commissions sur cet article se sont révélées inconciliables, selon le rapport établi par notre éminent collègue André Reichardt. La commission des lois, désireuse de parvenir à l’adoption d’un texte respectant l’esprit de la proposition de loi, penche pour une exonération partielle des droits de mutation, de 50 %, applicable ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence du précédent.

L’amendement est défendu.

Pas seulement !

Très juste !