Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

M. Éric Bocquet. Mon exposé vaudra défense des amendements n° I-196, I-197, I-198 et I-201. Une seule intervention pour quatre amendements, admettez, mes chers collègues, que l’histoire s’accélère parfois !

La mise en place du CICE, ponctionnant pour l’année 2015, 10 milliards d’euros de ressources publiques, a nécessité de réduire la dépense publique en d’autres domaines et de procéder à certaines augmentations de droits indirects, notamment du taux normal et des taux réduits de TVA. S’il s’agissait de nous prouver que la TVA n’est qu’un impôt co...

Nous reprenons nos esprits ! Chacun avait bien compris que l’amendement précédent était entaché d’une erreur matérielle. Outre un relâchement coupable de ma part, c’est un peu dans la précipitation…

… que nous l’avons présenté en l’état. Évidemment, ce qui était visé, c’est la suppression de la baisse des dotations. Le présent amendement est, je l’espère, rationnel, celui-là.

À défaut d’obtenir cette année une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, faisons en sorte que ce qui constitue toujours le premier concours de l’État aux collectivités locales soit maintenu en euros courants. Pour quelles bonnes raisons souhaitons-nous défendre cette position, avec beaucoup d’autres, d’ailleurs ? Tout simpleme...

Cet amendement a pour objet la prophylaxie d’un certain nombre d’affections non dénuées de gravité pour celles et ceux qui en sont victimes – il s’agit, je le précise, de dispositions d’une moindre portée financière que celles que j’ai présentées précédemment. Même si l’essentiel des dépenses de santé du pays sont bien sûr prises en charge par...

Notre groupe soutient également cet amendement. On nous oppose systématiquement la perte de ressources pour l’État, mais j’aimerais connaître précisément l’impact financier de cette mesure. Ce ne doit pas être gigantesque…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si cet article est, somme toute, relativement formel et ne présente qu’une portée normative assez réduite, il importe, à notre sens, de formuler quelques observations sur son contenu. L’article liminaire n’est pas une simple vue de l’esprit et s’apparente en effet a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 2 du projet de loi de finances est bien évidemment au cœur de nos réflexions, puisqu’il porte sur le barème de l’impôt sur le revenu. C’est donc l’occasion idéale de parler de justice fiscale ! Ce barème connaît cette année une évolution sensible, puisque la tr...

Cet amendement répond à deux exigences : d’une part, la réduction du déficit de l’État ; d’autre part et surtout, la justice fiscale et sociale. En effet, en proposant, comme nous le faisons, d’ajuster les taux d’imposition des tranches les plus élevées du barème progressif, nous permettons de dégager quelques marges de manœuvre financières po...

Rien n’est compliqué !

Mais les capitaux partent au Luxembourg !

Je souhaite dire un mot de l’appréciation que notre groupe porte sur l’amendement proposé par la commission des finances et présenté par notre rapporteur général. Cet amendement nous semble loin de répondre à la question et d’épuiser les problématiques qui nous sont posées dans ce débat. L’impôt sur le revenu est notre principal impôt progres...

Très bien !

Nul ne sera surpris que cet amendement exprime une position constante de notre groupe. Il concerne en effet la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail, à laquelle nous sommes radicalement opposés depuis qu’elle a été introduite par la loi de finances pour 2010. Cette mesure, profondément injuste à nos yeux, et dont le pr...

La suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de pension versées aux retraités ayant accompli une carrière professionnelle et élevé au moins trois enfants compte parmi les dispositions ayant été introduites en fin de course, si j’ose dire, dans la loi de finances pour 2014 – non pas par le Sénat, qui avait rejeté la prem...

Nous emboîtons le pas à nos collègues du RDSE. La question du quotient familial est sans aucun doute ce qui fait obstacle à la mise en œuvre d’un certain choix de réforme fiscale, en particulier de réforme de l’impôt sur le revenu, puisque quelques âmes bien nées ou bien pensantes sont de plus en plus favorables à sa disparition et à une forme...

Malgré nombre d’études et de rapports soulignant la tendance à l’accroissement de la population de « grand âge », avec les problématiques que cette évolution implique en termes d’intégration dans la vie collective, nous n’avons toujours pas mis en œuvre les indispensables réformes susceptibles de répondre à des besoins sociaux croissants. En l...

C’est presque systématique !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors même que nous allons examiner le projet de loi de finances pour 2015 à partir de demain dans cet hémicycle, puis, dans quelques semaines, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, voici que notre attention est légitimement sollicitée...