Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet
2267 interventions trouvées.
Je maintiens le mien !
Je confirme l’abstention du groupe CRC. Il s’agit non pas d’une abstention boudeuse, mais d’une abstention pour aller plus loin.
On le voit bien – on touche là à la limite de l’exercice parlementaire, même s’il est indispensable -, nous nous heurtons au secret des affaires, au risque d’intrusion, et on nous objecte que nous allons au-delà de ce qui nous est demandé. Néanmoins, le danger et l’inquiétude demeurent – notre collègue Francis Delattre vient d’évoquer certaines...
Toute l’élite de la régulation financière américaine et britannique était donc conviée. Le but de l’opération, comme l’a expliqué le chancelier de l’Échiquier, George Osborne, était de s’assurer qu’ils étaient en mesure de gérer la faillite d’un établissement qui auparavant aurait été considéré comme trop grand pour disparaître – le fameux t...
C’est néanmoins le signe, mes chers collègues, qu’il reste beaucoup à faire pour sécuriser les flux financiers. Soyons donc très ambitieux et extrêmement vigilants !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen sera l’occasion, notamment, de revenir sur la question du climat et de l’énergie, conformément aux conclusions des précédents conseils. Certes, il est important de définir le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, voire de...
C’est un joli mot, « camarade » !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, intégré au débat d’orientation budgétaire, le projet de loi de règlement que nous examinons ce soir à nouveau n’avait pas mobilisé l’essentiel du débat, celui-ci étant polarisé sur le devenir de nos finances publiques. Il pourrait donc s’agir, dans les faits, de donner à ...
Pertinents !
Très belle idée !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit bonheur en cette fin de session parlementaire de pouvoir voter un texte qui va dans le bon sens, avec quelques bémols, je m’en expliquerai plus loin, même si mon vote sera certainement positif.
M. Éric Bocquet. Presque heureux, ma chère collègue !
La discussion de ce jour porte sur l’approbation de l’accord communément appelé « FATCA », qui vise à instaurer un système d’échange automatique d’information entre administrations fiscales de la France, d’une part, et des États-Unis, d’autre part. Cela vient d’être rappelé, ce débat ne peut que réjouir les membres des commissions d’enquête que...
Incontestablement, le dispositif FATCA marque une avancée importante dans cette direction. Cette convention en tant que telle ne pose pas de problème majeur et participe de l’effort accompli depuis plusieurs années pour tenter de lutter contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales. La méthode américaine fait évidemment débat aux Éta...
Cette remarque ne se veut ni anecdotique, ni humoristique, ni accessoire. Elle pose, me semble-t-il, une vraie question politique quant à la capacité et à la volonté politique de l’Union européenne de combattre résolument fraude et évasion fiscale. M. Juncker a en effet dirigé pendant dix-huit ans le Luxembourg, pays où sévissent et secret ban...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite. Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes...
Au risque de violer le tabou du « n’augmentons pas les charges des entreprises », il faudra bien se décider à accroître le rendement du versement transport, autrement qu’en réduisant le nombre des contribuables exonérés, ainsi que nous y invite l’article 5 quater du présent collectif... Parce que les réseaux de transport ont vocation, e...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif ...
Notre groupe regarde avec beaucoup de sympathie l’amendement de nos collègues du groupe écologiste, qui pointe une réelle tendance de ces dernières années : un transfert progressif croissant des profits vers les dividendes au détriment de l’économie réelle. Cet amendement étant tout à fait conforme aux propositions que nous défendons en toutes...
Au risque de surprendre, notre groupe votera cet amendement. Plusieurs choses nous séparent de M. Dominati – il propose par exemple de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, tandis que nous voulons le renforcer –, mais son amendement nous convient.
