Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

 « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n’y aura plus que des financiers et des comptables. »

Cette formule, quelque peu lapidaire, d’un de nos anciens présidents de la République, aujourd’hui décédé, reflète assez bien l’impression que laisse le débat que nous venons de mener sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015. S’il fallait d’ailleurs rechercher une preuve de la dérive du débat d’idées politiques vers la con...

L’article 16 consacre un nouveau prélèvement de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Une telle mesure n’a, hélas, rien d’exceptionnel ni de nouveau, puisqu’elle a déjà été pratiquée ces dernières années. Éléments patents de « fiscalité écologique », les taxes perçues au profit des agences de l’eau se trouvent do...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Notre groupe désapprouve bien sûr la mesure proposée par M. le rapporteur général. Pour la première année depuis longtemps, aucun écrêtement du fonds de roulement du CNC n’avait été prévu cette année en loi de finances. Les motifs de satisfaction étant peu nombreux, à nos yeux, dans ce projet de loi, il est fâcheux que cet amendement ait pour ...

Le résultat, c’est que, en 2012, selon un ingénieur du son, M. Éric Tisserand, les tournages de 70 % des films français de plus de 10 millions d’euros de budget ont été délocalisés en Belgique ou au Luxembourg ; on retrouve toujours les mêmes pays… Vous voyez donc, mes chers collègues, que l’évasion fiscale concerne non pas seulement les sport...

M. Éric Bocquet. Toutes les bonnes choses ayant une fin, je serai bref, monsieur le président : cet amendement se justifie par son texte même !

Ça commence mal !

Après les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture ! Cette habitude, désormais bien ancrée, de solliciter l’argent des autres pour boucher les trous du budget général de l’État est assez irritante et confine en réalité à une certaine forme de facilité. Il est vrai qu’il est plus facile de prélever 500 millions d’euros dan...

Le quotidien de la justice, ce sont les petits larcins, les affaires conjugales, les disputes, les coups échangés, les bagarres sur la voie publique, et j’en passe, plutôt que les très grandes affaires médiatiques. Les justiciables sont souvent des personnes modestes, disposant de faibles ressources et d’une connaissance fort limitée des arcan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, instauré voilà presque deux ans, fait partie du paysage législatif de notre pays. On en connaît les termes et les conditions, et je ne les rappellerai donc pas, chacun les ayant en tête. Une telle sollicitude pour les ...

Il a déjà été défendu ce matin, madame la présidente.

Sans vouloir faire preuve d’acharnement, force est de constater les nombreux défauts du CICE. Il est compliqué à comprendre ; il n’est pas perçu tout de suite et peut constituer un frein à l’évolution des salaires dans une entreprise ; on peut avoir quelque peine à deviner l’usage qui est fait des sommes concernées. Et j’en passe ! Toutefois,...

Nous avons déjà évoqué globalement la problématique ce matin. En l’occurrence, cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs, notamment aux transports publics urbains, le taux dévolu aux produits de première nécessité, en considération de leur rôle social essentiel et de leur contribution à la réalisation des objectifs de...

Oui, madame la présidente.

Très bien !

Je serai bref, car le sujet a déjà partiellement été évoqué ce matin. Le présent amendement a pour objet de rétablir le taux réduit de TVA à 5, 5 % en ce qui concerne les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement, ainsi que les taxes, ...

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par Mme Deromedi. Il s’agit de rétablir à 5, 5 % un taux de TVA relevé à 10 % pour financer le CICE, qui, hélas ! n’a pas donné les résultats espérés pour les millions de demandeurs d’emploi. Dans le rapport d’information qu’elles ont établi au nom de la commission du développe...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que nous avons défendu précédemment. Il vise à revenir à un taux réduit de TVA pour certaines activités de gestion des déchets : les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière. La ministre de l’écologie, Mme Ségolène Royal, dans une réponse à une question éc...

Cet amendement tend purement et simplement à supprimer l’article 9, pour toutes les raisons évoquées par les uns et les autres. Cet article vise en effet à diminuer une nouvelle fois les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à hauteur de 3, 67 milliards d’euros en 2015. Tous les arguments développés, nous les reprenons...