Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

La question soulevée par cet amendement découle bien évidemment des termes de l’article 44 quaterdecies, qui constitue la version « admissible » d’une disposition, adoptée l’an dernier dans la seconde partie de la loi de finances pour 2014 et qui avait été, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, censurée par le Conseil...

L’optimisation fiscale est un sujet important ; nos débats le montrent bien. Comme cela a souvent été souligné, y compris dans cette assemblée, l’optimisation fiscale est au cœur de la stratégie de développement des grandes entreprises du numérique, comme Google, Amazon, Facebook ou Apple. Leur activité dématérialisée leur permet de développer ...

Les propositions de loi sont libres de droits !

Nous sommes d’accord !

Je prends acte de la prise en compte de la thématique soulevée au travers de cet amendement, que l’on pourrait qualifier d’appel ou de rappel. En tout cas, j’entends bien que les travaux se poursuivent et de façon transversale dans cet hémicycle, puisque je sais que plusieurs parlementaires sont très sensibles à ce sujet, au même titre que les ...

Je suis totalement convaincu par les arguments de nos collègues Jean-Claude Requier et Jean-Baptiste Lemoyne et par leur excellent plaidoyer en faveur de l’accès au très haut débit dans nos campagnes. Aucun territoire n’est épargné par ce problème : même dans le Nord, certains secteurs sont très mal couverts. J’adhère donc complètement à la ph...

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir une disposition supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. En effet, alors que la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire avait permis l’instauration d’un versement transport interstitiel, l’article 44 ter du présent projet de loi de finances tend ...

Reprenant le fil de nos réflexions sur la question de la fraude fiscale, je me permets donc de proposer ici même un amendement, déjà défendu en d’autres temps sur d’autres textes, tendant à créer un délit de commercialisation d’outils de fraude ou d’optimisation fiscale. Cette proposition faisait partie des préconisations de la deuxième commis...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que l’amendement précédent. Il prévoit en outre la remise d’un rapport. J’entends déjà certains me rétorquer : « Encore un rapport ! »

Oui, encore un rapport ! Je crois, pour ma part, et nous sommes sûrement nombreux à partager ce point de vue, que les travaux des parlementaires, réalisés dans les missions d’information ou les commissions d’enquête, par exemple, donnent lieu à des rapports de qualité, qui fournissent toujours de la matière pour nous aider à réfléchir et à orie...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous nous rallions en effet à l’amendement présenté par M. le rapporteur général. Nous tenons néanmoins à insister sur notre volonté de voir institué un observatoire national sur ces questions, décliné à l’échelle régionale pour être au plus près des réalités.

Selon toute vraisemblance, l’année 2017 ne marquera pas nécessairement l’atteinte des objectifs de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de l’encours de la dette. D’ici à cette date, outre une pression forcenée sur la dépense publique qui ne produira pas d’économies notables, sauf à remettre en question nombre des con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici encore en terrain connu ! Cet amendement vise en effet le dispositif ISF-PME, qui est objectivement exorbitant du droit commun et qui caractérise une rupture évidente du principe d’égalité devant l’impôt. Ce dispositif permet en effet à un contribuable assuje...

Voilà un amendement dont les dispositions nous placent, une fois de plus, au cœur de l’actualité ! Du reste, ce sujet ne manquera pas d’être débattu de nouveau, et longuement, dans les semaines et mois qui viennent. J’en veux pour preuve que même notre ministre des finances émettrait quelques doutes quant à l’efficacité du CICE, ce qui est tout...

Je vais m’exprimer non seulement sur l’amendement n° II-50 de la commission, mais aussi sur l’amendement n° II-271 – celui-ci, déposé par les membres du groupe UMP, sera présenté dans quelques instants –, qui ont tous deux pour objet de ralentir les effets du glissement vieillesse technicité. Chers collègues de la nouvelle majorité sénatoriale...

Très juste !

Cela existe !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est important, à plus d’un titre. La France contribue chaque année à hauteur d’une vingtaine de milliards d’euros au budget européen : un peu moins de 21 milliards d’euros en 2015, soit près de 17 ...

Nous avions cité, dans ce débat, l’exemple des fonds structurels et de leur réallocation vers des objectifs de croissance lorsque ces fonds sont une politique de solidarité et de convergence pour les régions les moins développées d’Europe et que cette réallocation obère leurs propres perspectives de développement en matière de projets structura...

Ce n’est pas faute de l’avoir demandé !