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Oui, je le maintiens, monsieur le président.
J'achève donc la présentation du rapport et de l'avis politique avec la gestion du personnel, la dimension la plus importante à mes yeux de ce qui vient fausser la concurrence entre les grandes compagnies historiques d'une part et les compagnies low cost d'autre part. En ce domaine, l'imagination est au pouvoir, mais seulement pour le pire ! ...
Vous avez raison. Il y a là un véritable souci en matière de sécurité, mais aussi de responsabilité en cas de catastrophe. L'existence de cotisations sociales, par exemple en France, provoque une distorsion de concurrence.
Très juste !
Très bien !
M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre des finances, le 30 septembre dernier, en présentant à la presse le texte qui nous est soumis aujourd’hui, vous avez eu ces mots : « La surprise de ce projet de loi de finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise. »
Certes, nous ne pourrons pas vous reprocher une quelconque inconstance dans vos choix budgétaires et économiques… Avec le Gouvernement tout entier, vous vous inscrivez dans la morne continuité de la réduction de la dépense publique, dans la stricte application de la loi de programmation des finances publiques, dans la droite ligne du dernier t...
Si encore il était certain que ces mesures dégagent de la croissance, de l’investissement, de l’embauche, et enfin un début d’inversion de la courbe du chômage – formule dont je note au passage qu’elle semble avoir désormais disparu des écrans radars… Le projet de loi de finances pour 2016 budgétise la montée en puissance des aides aux entrepr...
Monsieur le ministre, du côté des recettes, nous aurions souhaité vous voir afficher beaucoup plus d’ambitions dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale des grands groupes, comme nous y invite désormais l’Organisation de coopération et de développement économique, l’OCDE. Certains amendements tendant à aller dans ce sens...
Espérons cette fois que ces dispositions ne seront pas invalidées par le Conseil constitutionnel à la veille des fêtes de fin d’année, comme ce fut le cas il y a deux ans.
Vous choisissez de maintenir le cap d’une politique qui anémie l’économie. La dette est devenue la clef de voûte de toutes les actions menées au sein de l’Union européenne. Ce sujet mériterait sans doute d’être travaillé par le Parlement, afin que soient analysées l’origine et la structure de la dette. Pourtant, nos dépenses sont désormais con...
M. Éric Bocquet. Faites la preuve que des choix politiques peuvent améliorer la vie des gens. Il est urgent de redonner de l’espoir à nos concitoyens, qui, hélas !, vont parfois jusqu’à désespérer de la République et des modestes représentants que nous sommes.
Très bien !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur la participation de la France au budget de l’Union européenne. Je souhaiterais ici évoquer quel...
Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, M. Pierre Moscovici, a accusé réception de cette déclaration et a assuré que « les règles du pacte de stabilité n’empêchent pas les États de définir leurs priorités », ajoutant ceci : « Nous comprenons ce qu’est la priorité à la sécurité ». Enfin, il a indiqué que ces règles n’éta...
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » porte les moyens alloués par l'État aux personnes les plus fragiles, qu'il s'agisse des personnes à faibles revenus, des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes. À la suite des attentats tragiques qui ont frappé la France vendredi dernier, notre société a plus que jama...
Nous avons été saisis dans mon département par l'Union départementale d'associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Udapei), qui a recensé 47 000 personnes en attente de solution d'accueil dans notre pays. Une famille habitant Tourcoing peut choisir de placer son enfant en établissement à Mouscron ; les soins y seront pro...
Je ne peux pas être favorable à cet amendement. J'ai suffisamment déploré depuis 2011 la faiblesse du taux de recours au RSA, stagnant à 32 %. Un constat ne peut se faire qu'après coup. Espérons que toutes les mesures seront prises pour que le taux de recours monte à 50 %. Évitons de faire de la politique virtuelle, en spéculant sur un échec. C...