Interventions d'Éric Bocquet

Je m’exprime à titre personnel, puisque l’amendement n’a pas été examiné en commission. On y retrouve le raisonnement rencontré pour l’amendement précédent : il s’agit de spéculer sur un taux de non-recours. Je ne donc peux pas suivre nos amis de la majorité sénatoriale. Mme la secrétaire d’État a affiché l’intention de faire évoluer le taux d...

Je me félicite des engagements en matière de transparence pris par le ministre dans l'hémicycle. Des initiatives ont-elles été prises en direction de la société civile ? C'est un sujet qui nous concerne tous, et qui mérite une communication large. La question de la transparence se pose aussi au niveau européen : cette dimension a-t-elle été a...

L’objet de ce sous-amendement est d’intégrer à notre réflexion la question essentielle de l’encadrement du concours de l’État aux collectivités locales. En effet, depuis une vingtaine d’années, les différentes dotations sont placées sous « enveloppe normée », pour ne pas dire « fermée ». La logique de cette enveloppe, élevée au rang de princip...

Notre démarche est très cohérente !

Très bien !

Absolument !

Avec l’article 14, il s’agit de plafonner les ressources dévolues à certains opérateurs de l’État, ressources consistant le plus souvent en l’attribution du produit de recettes fiscales motivées et le plus fréquemment logiques du point de vue de la qualité du destinataire. Il n’est pas anormal que les propriétaires immobiliers soient mis à con...

Nous abordons, au travers de cet amendement, un sujet devenu essentiel pour l’avenir de notre belle nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui a besoin d’outils comme l’AFITF pour son développement. Ce ne sont pas mes collègues Christian Manable et René Vandierendonck qui me démentiront ! Dans le présent projet de loi de finances, l’Agen...

… avec la modernisation de la ligne reliant Motteville à Montérolier-Buchy, entre autres dispositions. Il faudrait aussi réfléchir à la liaison avec le Dunkerquois. Mes chers collègues, quelques dizaines de millions d’euros doivent être trouvés pour mener ces opérations complémentaires, qui amélioreront la qualité de vie et la qualité de l’air...

Bien évidemment, nous allons soutenir ces amendements, qui visent à maintenir les moyens d’action de l’AFITF. N’attendons pas de vivre, comme l’Allemagne, les affres du vieillissement des infrastructures qui pénalise sa croissance économique.

Dans quelques jours, avec l’ouverture de la COP 21, nous allons avoir des échanges, que chacun espère fructueux, sur la protection de l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le réchauffement climatique, qui nous inquiète tous, l’action en faveur de la santé publique et la prévention des affections li...

Cet alinéa de l’article 14 nous propose de « rançonner » la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, du montant annuel de la cotisation additionnelle qu’elle perçoit auprès des organismes bailleurs sociaux dont la situation financière est saine. Pour préciser les choses, sachez que la CGLLS dispose aujourd’hui de deux ressource...

Nous soutiendrons nous aussi cet amendement, même s’il n’est pas la panacée, compte tenu de l’urgence de la situation et de l’importance de l’enjeu. On a vu, ces dernières années, de grandes compagnies européennes disparaître corps et biens. Il faut absolument éviter cette issue pour Air France. Évidemment, on pointe l’importance des taxes, ma...

Nous n’allons pas refaire le débat sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Notre position sur ce sujet est connue. Ce dispositif montera en charge en 2016 et son coût est appelé à devenir bien supérieur à celui du quotient familial. Cependant, les éléments permettant d’apprécier son efficacité demeurent encore limités...

Notre groupe votera également cet amendement issu du protocole d’accord du 28 octobre, car il transforme en profondeur l’article 15. En effet, les discussions entre le Gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle. Cepend...

Tout naturellement, nous allons, nous aussi, soutenir l’amendement de notre collègue André Gattolin et des sénateurs écologistes. Effectivement, la presse en ligne est un phénomène nouveau, qu’il nous faut prendre en compte – c’est une réalité, somme toute, assez récente –, d’autant qu’elle a pris une place essentielle dans les débats démocrat...

L’amendement n° I-358, qui vise à conditionner l’octroi du CIR à l’embauche de nouveaux docteurs, soulève une vraie question. Notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, à l’issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR, avait formulé trois propositions à ce sujet. L’absence de condition à l’octroi du CIR est également poin...

Pour une fois – et M. le secrétaire d’État nous en sera peut-être reconnaissant –, nous allons manifester notre accord avec le Gouvernement…

… en proposant la suppression pure et simple de l’article 3 ter, introduit par l’Assemblée nationale à l’occasion du vote d’un amendement parlementaire soutenu notamment par notre collègue député-maire de Sarcelles. Il faut dire que la lecture des dispositions qu’il contient ne manque pas de surprendre. On nous y explique ainsi crûment...

La suppression des suppléments de loyer liés aux ressources des locataires serait également une excellente mesure, bien meilleure en tout cas que de risquer de créer une « bulle » de logements vides et financés par l’État avec le dispositif Pinel.