Interventions d'Éric Bocquet

L'exposé du rapporteur a montré que ce texte n'était pas aussi anodin qu'il le paraissait de prime abord. Il faut toujours être vigilant ! Je voudrais signaler que Wallis-et-Futuna ne compte qu'une seule banque sur son territoire, une filiale de la BNP. Le risque systémique est partout. Une partie des ressources de cette collectivité provient ...

Le CICE n'atteint pas sa cible. Des rapports le montrent, son suivi semble le confirmer. Notre groupe ne l'a jamais soutenu. Est-il juste et pertinent que la grande distribution, non exposée à la concurrence internationale, en bénéficie ? L'Insee estime qu'une partie du dispositif sert à augmenter les salaires, et le taux de marge des entrepris...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, intégré au débat d’orientation budgétaire, le projet de loi de règlement que nous examinons ce soir à nouveau n’avait pas mobilisé l’essentiel du débat, celui-ci étant polarisé sur le devenir de nos finances publiques. Il pourrait donc s’agir, dans les faits, de donner à ...

Pertinents !

Très belle idée !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit bonheur en cette fin de session parlementaire de pouvoir voter un texte qui va dans le bon sens, avec quelques bémols, je m’en expliquerai plus loin, même si mon vote sera certainement positif.

M. Éric Bocquet. Presque heureux, ma chère collègue !

La discussion de ce jour porte sur l’approbation de l’accord communément appelé « FATCA », qui vise à instaurer un système d’échange automatique d’information entre administrations fiscales de la France, d’une part, et des États-Unis, d’autre part. Cela vient d’être rappelé, ce débat ne peut que réjouir les membres des commissions d’enquête que...

Incontestablement, le dispositif FATCA marque une avancée importante dans cette direction. Cette convention en tant que telle ne pose pas de problème majeur et participe de l’effort accompli depuis plusieurs années pour tenter de lutter contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales. La méthode américaine fait évidemment débat aux Éta...

Cette remarque ne se veut ni anecdotique, ni humoristique, ni accessoire. Elle pose, me semble-t-il, une vraie question politique quant à la capacité et à la volonté politique de l’Union européenne de combattre résolument fraude et évasion fiscale. M. Juncker a en effet dirigé pendant dix-huit ans le Luxembourg, pays où sévissent et secret ban...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite. Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes...

Au risque de violer le tabou du « n’augmentons pas les charges des entreprises », il faudra bien se décider à accroître le rendement du versement transport, autrement qu’en réduisant le nombre des contribuables exonérés, ainsi que nous y invite l’article 5 quater du présent collectif... Parce que les réseaux de transport ont vocation, e...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif ...

Je suis favorable à la suppression de l'article.

Très bien !

Madame la ministre, dans quelques semaines, ce sera le vingtième anniversaire de l’adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Chacun s’en souvient, ce texte s’appuyait sur une disposition introduite en 1992 dans la Constitution, à l’article 2 : « La langue de la République est le français. » Le décret d’appli...

Je voterai cet amendement.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je souhaitais vivement connaître votre appréciation sur le sujet. Les éléments d’information que vous apportez sont tout à fait satisfaisants. Vous l’avez bien compris, il ne s’agit nullement d’une démarche défensive ; l’enjeu n’est pas d’ériger une ligne Maginot face à l’intrusion des la...

Mais cherche-t-elle toujours à les obtenir ? Je voterai cet amendement.

Notre groupe regarde avec beaucoup de sympathie l’amendement de nos collègues du groupe écologiste, qui pointe une réelle tendance de ces dernières années : un transfert progressif croissant des profits vers les dividendes au détriment de l’économie réelle. Cet amendement étant tout à fait conforme aux propositions que nous défendons en toutes...