Interventions d'Éric Bocquet

À l’évidence, la situation des sociétés autoroutières est loin d’être aussi difficile que celle des comptes publics… Fin 2011, les sept principales sociétés concessionnaires du réseau présentaient en effet un résultat d’exploitation de 3, 751 milliards d’euros, en hausse de 800 millions d’euros depuis 2006. Ce n’est pas rien ! Quant au résult...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement fait suite aux travaux dont j’ai la charge au sein de la commission des finances, au titre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et de l’épargne constitue la majeure partie des ressources du Fonds national de solidarité active, le FNSA, qui fin...

Et pourtant il existe bien une majorité de gauche, arithmétique, au Sénat ! Cela étant, je reconnais la cohérence des propos de M Delahaye, mais sa proposition ne fait qu’aggraver la logique que nous combattons depuis le début de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. La réduction drastique des dépenses publiques qu’il propose ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous éprouverez sans doute un léger sentiment de flash-back en abordant cet amendement qui nous ramène, il est vrai, quelques mois en arrière, quand, examinant le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous avions débattu longuement des activités di...

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement s’attaque à l’une des pratiques les plus discutables des établissements de crédit sur la grande toile des marchés financiers reliés par la cybernétique : la pratique de l’ordre répété à haute fréquence. Des économistes de plus en plus nombreux reconnaissent d’ailleurs aujourd’hui combien elle est contestable. Cette pratique repré...

Oui, monsieur le président.

À l’instar d’autres amendements que nous avons présentés par le passé, cet amendement vise à rendre la taxe de risque systémique à laquelle sont assujettis les établissements de crédit non déductible de l’impôt sur les sociétés. Cette sorte de « contribution solidaire généralisée » existant entre les banques de notre pays doit participer de le...

Oui, monsieur le président.

Je m’apprêtais à indiquer que le groupe CRC soutiendrait les deux amendements. Puisqu’il n’en reste qu’un, nous le soutiendrons deux fois plus ! Cet amendement, en effet, s’inscrit pleinement dans la philosophie que nous portons dans ce débat. Prétendre que le rapporteur général de l’Assemblée nationale n’avait pas vu les conséquences négativ...

L’article 18 finalise la révision de la fiscalité des plus-values immobilières en allégeant assez sensiblement le niveau des droits perçus sur de telles opérations. Cela signifie que, à l’instar de ceux qui réalisent des plus-values mobilières, les détenteurs de plus-values immobilières vont pouvoir tirer parti d’une fiscalité allégée, concrét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la remise à plat de notre système fiscal, le Gouvernement oublie – peut-être un peu vite – de se poser la question de la fiscalité patrimoniale. Il est évident que nous ne pouvons l'accepter tout à fait. À la vérité, nous avons cependant quelques traces de l’évolution de cet...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’entends bien vos argumentations, mais l'idée était simplement d'ajuster le rendement de cet ISF à la valeur 2013. En effet, le magasine Challenge a publié en juillet dernier un dossier qui montrait que les 500 premières fortunes professionnelles de France avaient augmenté de 25 %. En plein...

Cet amendement consacre notre position de fond, maintes fois exprimée et justifiée, sur le dispositif Dutreil et des dispositifs proches, qui sont d’un coût non négligeable pour les finances publiques. Ils minent le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune pour une justification sociale et économique qui n’est pas assurée. En effet, s...

Cet amendement tend à rappeler que le patrimoine industriel et économique, auquel je faisais référence tout à l’heure, constitue un élément non négligeable de la fortune des personnes les plus aisées de notre pays, et que cette question n’est toujours pas tranchée dans le cadre législatif définissant précisément l’impôt de solidarité sur la for...

Je le maintiens.

Cet amendement a pour objet de revenir sur le contenu d’un des articles de la loi dite TEPA, devenu l’un des éléments clés de notre fiscalité : le versement libératoire de l’ISF dans le capital de PME. Ce dispositif permet aux contribuables qui le souhaitent d’affecter tout ou partie de leur impôt de solidarité sur la fortune au financement de...

Oui, madame la présidente.