Interventions d'Éric Bocquet

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire est que cet article a fait beaucoup parler de lui, au point qu’il a failli occulter d’autres dispositions tout aussi intéressantes du texte. Je ne m’attarderai pas sur l’un des aspects de fond de la question qui nous occupe, à savoir que le régime d...

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

L’impôt sur le revenu est, de longue date, l’élément principal du débat fiscal dans notre pays, alors même qu’il ne constitue qu’un élément insuffisamment pertinent de notre système fiscal. Nous constatons d’ailleurs que le présent projet de loi de finances comporte un certain nombre de mesures dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles re...

Nous considérons que cet amendement a pour objet, non pas d’instituer un impôt confiscatoire, mais d’aller vers une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu. C’est le cœur du débat qui doit nous animer dans le quinquennat qui s’ouvre, et ce dès cette année. Pour notre part, nous préférons une véritable progressivité à la proportionnalit...

Très bien !

Chacun peut trouver des niches fiscales à supprimer là où il le veut ! À cet égard, je rappellerai qu’à l’automne 2009, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, certains de nos collègues avaient proposé et fait adopter, vers une heure du matin, la suppression de l’exemption fiscale des indemnités versées aux salariés victimes d...

J’entends bien l’argument du coût, un argument qui risque de nous être opposés régulièrement, sur beaucoup d’amendements. Simplement et sans esprit de polémique, je rappellerai que cet amendement avait reçu ici, l’an dernier, un avis favorable de Mme la rapporteure générale. L’amendement est maintenu.

Très bien !

Prolongeant l’article précédent, l’article 4 ter met en place une sorte de plafonnement en matière de déduction des frais réels engagés par des salariés au titre de leurs déplacements professionnels. Je m’étonne d’ailleurs que l’on ait déjà « gagé » la sensibilité de ceux qui se sont eux-mêmes surnommés les « pigeons » – ces patrons de ...

En d’autres termes, on avait choisi de réduire le rendement et la portée de l’ISF en échange d’un accroissement du droit de partage. Cet amendement tend, en toute clarté, à revenir sur ce dispositif parfaitement injuste. En effet, le droit de partage est sollicité dans les affaires civiles de rupture de contrat de mariage – plus simplement¸ on...

Oui, monsieur le président.

Nous retirons l’amendement n° I-137 et nous rallierons à l’amendement n° 1-76 rectifié.

À notre sens, il convient de solder les comptes des errements fiscaux du précédent gouvernement, auxquels le présent amendement tend à remédier. De fait, nous proposons de revenir à la situation antérieure, s’agissant d’un dispositif coûteux et injuste de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA » : à savo...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement tend à supprimer certaines dispositions correctrices de l’ISF qui, à nos yeux, nuisent à sa bonne répartition entre les contribuables. Est tout d’abord visée la disposition permettant aux membres de pactes d’actionnaires, qui constituent le noyau dur de l’actionnariat d’entreprise, de diminuer leur contribution à l’ISF à ...

Oui, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous sommes dans le champ de la fiscalité du patrimoine versant ISF. Un impôt de solidarité sur la fortune dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas encore aujourd’hui parfaitement représentatif de la situation patrimoniale réelle des Français, ni des profondes inégalités en la matière, pas plus que de leur ju...