Interventions d'Éric Bocquet

Oui, monsieur le président.

Avec le présent amendement, nous en sommes particulièrement conscients, nous pouvons heurter un discours relativement en vogue, tout en mettant en question l’une des plus étonnantes mesures de la loi TEPA, celle qui a consisté créer un crédit d’impôt spécifique pour contribuables de l’ISF à un niveau de dépenses éligibles et de montant tout de ...

Le fait syndical est un élément essentiel de la vie sociale et économique de notre pays. La Constitution ayant de longue date fait de l’appartenance à une organisation syndicale et de la participation aux activités de celle-ci un des droits fondamentaux de chaque salarié, il nous semble assez légitime que l’engagement syndical, illustré par le...

Oui, monsieur le président.

Très juste !

Tout à fait !

Tout à fait !

Les postes supplémentaires de contrôleurs fiscaux sont une bonne chose, mais l'augmentation suffira-t-elle ? Que représente-t-elle par rapport aux suppressions de ces dernières années ? Est-on revenu au niveau antérieur ? Ces effectifs sont-ils adéquats, au regard des ambitions de la lutte contre l'évasion dans ses aspects les plus sophistiqués...

Je m'abstiendrai sur le vote des crédits et des amendements proposés par les rapporteurs spéciaux.

Connaît-on les causes d'insatisfaction des jeunes qui participent à la Journée Défense et citoyenneté ?

Le groupe CRC votera les crédits de la mission, compte tenu de l'inflexion nette qu'elle marque, tout en souhaitant qu'elle puisse se généraliser aux autres missions du budget. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Je m'interroge sur le rôle des consuls honoraires, notamment en matière de « diplomatie économique » - concept qui m'interpelle d'ailleurs. Ainsi, à Jersey, notre consul honoraire n'est autre que le responsable de l'antenne locale d'une grande banque française. N'y a-t-il pas là de risque de conflit d'intérêts ? Bien que le sujet ne soit pas b...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des piliers de la politique sociale portée par l'État. Elle en est un pilier en termes de publics soutenus, puisqu'elle s'adresse, entre autres, aux travailleurs pauvres, aux personnes handicapées, aux personnes sous tutelle, etc. Elle en est un pilier en termes budgétai...

Pour répondre à Albéric de Montgolfier, nous sommes en effet frappés par la sous-consommation des crédits liée à ce phénomène de non recours. Le rapport du comité national d'évaluation a pu fournir des premières explications à ce problème déjà identifié. Ainsi, 11 % des non recourants n'ont jamais entendu parler du RSA : il s'agit, le plus souv...

L'article 70 a pour objet d'assurer le financement de deux dispositifs par le FNSA. D'une part, il s'agit de prévoir la prise en charge par le Fonds de la prime de Noël accordée aux allocataires du RSA socle, mais aussi aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et des allocations liées. Cela est cohérent avec la budgétisation, ...

L'article 70 bis, adopté par l'Assemblée nationale hier soir à l'initiative du Gouvernement, est une modification technique qui a pour objet d'étendre aux rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles le mécanisme existant pour les avantages d'invalidité ou de vieillesse et permettant à la CAF d'être subrogée dans les droits des bé...

On peut en effet se poser la question. Cependant, il est rattaché à cette mission au titre de l'allocation aux adultes handicapés.

J'en viens à l'article 70 ter, qui a pour objet de prévoir que les crédits destinés aux expérimentations, ainsi que les résultats de ces dernières une fois achevées, sont présentés dans les documents de politique transversale « Inclusion sociale » et « Politique d'égalité entre les femmes et les hommes ». En effet, la mission « Solidarité » est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique. Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d’être rendu à Mme la ministre de l’enseignement s...

Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais je tiens à apporter notre éclairage sur ce dossier. Le développement des PPP représente une véritable « bombe à retardement » pour les comptes de l’État comme pour ceux des collectivités locales ou des hôpitaux et autres établissements publics. Les risques de devoir supporter des surcoûts ou de s...