Interventions d'Éric Bocquet

Le groupe communiste, républicain et citoyen s’abstient.

Section 2 Dispositions relatives aux instruments de la monnaie scripturale

Le groupe communiste, républicain et citoyen s’abstient.

Une question sans malice : les raisons du faible succès de Monéo ont-elles été analysées ?

Dans quelles conditions l'Autorité bancaire européenne verrait-elle sa compétence transférée à la BCE ?

Je m'abstiens. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, à l'unanimité des suffrages exprimés des commissaires présents, M. Eric Bocquet s'abstenant.

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre. L’actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l’évasion fiscale.

Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d’enquête du Sénat sur le sujet a rendu public le 24 juillet dernier son rapport, …

… qui, je le précise, avait été adopté à l’unanimité. Ce document sera présenté en détail dans cet hémicycle le 3 octobre prochain. Soixante et une propositions y figurent. La première vise la création d’un haut commissariat chargé de la protection des intérêts financiers publics, qui pourrait constituer la pierre angulaire de la mise en place ...

M. Éric Bocquet. Nous gagnerons ainsi un peu de temps, car, comme disent les financiers, time is money – « le temps c’est de l’argent ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il s'agit, dans le présent projet de loi de finances rectificative, de déterminer des recettes nouvelles pour les années à venir, il est également possible de proposer de réduire la dépense fiscale. C'est ainsi que l'amendement n° 72 vise à revenir sur les conditions de plafon...

Non, je le retire, monsieur le président.

Chacun des 32 millions de contribuables de la taxe d'habitation, nombre à rapprocher des 36 millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu, sait pertinemment que, s'il est non imposable au titre de l'impôt sur le revenu, il peut bénéficier d'un allégement, voire d'une exonération intégrale de son imposition. Le niveau de l'abattement pratiqué s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Quand il s'agit de trouver quelques recettes de poche, le droit budgétaire en débusque parfois en se servant allégrement dans la caisse des autres... Nous avons maintes fois connu et le plus souvent condamné la méthode fort éprouvée qui consistait à saisir des recettes par prélèvement sur les fonds disponibles de tel organisme, pourvu d'une mi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait se convaincre du bien-fondé de cet amendement, nous pourrions citer largement les arguments que notre collègue Nicole Bricq développait ici-même, avant d'être appelée à d'autres fonctions. Le 3 décembre 2011, par exemple, au cours de l'examen de la seconde partie du...

Nous voulons répondre par des signaux forts au message donné lors des dernières élections. C'est pourquoi nous maintenons notre amendement.

Inspiré d'une proposition formulée par le Conseil des prélèvements obligatoires, le présent amendement vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Le niveau de cet abattement, qui a remplacé l'avoir fiscal, pouvait se justifier dans le passé, quand le taux de l'impôt sur les société...

Dans son rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé à quelque 2 milliards d'euros le coût fiscal pour l'année 2009 de ce seul abattement sur les dividendes. Bien entendu, nous visons ici les plus gros bénéficiaires de la dépense fisc...