Interventions d'Éric Bocquet

Cet amendement vise à substituer à un vote global sur les crédits d’une mission budgétaire des votes sur chacun des programmes. Lorsque nous avons conjointement travaillé sur cette proposition avec nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale, le rapporteur général a fait le commentaire suivant, sans ...

C’est vrai !

Alors que nous proposons la suppression des outils de gestion tels que les décrets d’avance, la dotation pour dépenses accidentelles ou imprévues, ou encore les plafonds d’emplois, nous pensons que les reports de crédits constituent le meilleur outil de gestion, seul à même de garantir une véritable pluriannualité des dépenses publiques. Si no...

Je le retire, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

L’alinéa 24 de l’article 5 a l’objet, tout à fait louable, de permettre à une loi de finances de comporter des dispositions autorisant le transfert de données fiscales lorsque celui-ci a pour effet de limiter les charges ou d’accroître les ressources de l’État. Cet objectif est d’autant plus louable que les ressources de l’État ont été amputée...

Permettez-moi de vous livrer un témoignage qui ne surprendra pas notre rapporteure. Mon collègue député Alain Bruneel a eu l'occasion de visiter des résidences universitaires ; certaines d'entre elles sont dans un état lamentable, avec des huisseries pourries, des radiateurs hors service, des cafards et des punaises... Sans compter l'année diff...

Ah !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire », titrait La Gazette des communes le 6 juillet dernier. Et pour cause : comme chaque fois en de pareilles circonstances, nous nous réunissons au Sénat pour constater que vous avez négocié...

La quiétude des marchés financiers est remarquable. On s'inquiétait autrefois d'une dette à 100 % du PIB... Les réformes structurelles sont en fait engagées : l'assurance-chômage, voire les retraites font partie de ce qu'on veut nous imposer pour soi-disant restaurer la crédibilité de la France, ce qui n'est pas nécessaire puisqu'on nous prête ...

Quel a été l'effet de levier de la transformation publique sur la diminution du nombre d'emplois publics ? François Fillon, alors candidat à l'élection présidentielle, avait pour objectif la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires. Aujourd'hui, où en est-on par rapport à cet objectif ambitieux ?

Nous vous présentons ce matin, avec Arnaud Bazin, les principales conclusions de nos travaux de contrôle budgétaire sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées - les MDPH - dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés - l'AAH. Pour mémoire, l'AAH est un minimum social attribué sous conditions de ressources à de...

Sur le système d'information : il s'agit d'un sujet que nous avons croisé régulièrement au cours de nos travaux ces dernières années. On constate enfin que les choses s'enclenchent : c'est une bonne nouvelle. Il était difficilement compréhensible que nous ne disposions pas de cet outil qui concerne, sur le seul champ de l'AAH, 1,2 million d'all...

Par cet amendement, nous souhaitons apporter un soutien plus important aux collectivités chargées de gérer le revenu de solidarité active (RSA), qui se trouvent dans une situation financière très préoccupante. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les dépenses globales liées au RSA ont augmenté de plus de 9 % entre 2019 et 2020. ...

Nous défendons la même démarche pour ce qui concerne la stratégie vaccinale, qui a entraîné des dépenses supplémentaires pour les collectivités. Selon nous, les réponses fournies jusqu’à présent à ce sujet sont partielles. Je pense notamment à la prise en charge des masques à 50 %, et seulement pour des commandes réalisées à certaines dates. D’...

Monsieur le ministre, vous nous aviez confié, lors de l’examen du PLF pour 2021, que nous avions oublié des types de revenus générés par les sociétés d’investissement immobilier cotées. Vous avez cette qualité appréciable d’écouter les parlementaires. Pour notre part, nous vous avons si bien écouté que nous vous proposons ici de revenir sur l’...

Pour notre part, nous voulons conserver le PFU, mais augmenter son taux de 10 points. Il s’agit d’une proposition récurrente de notre groupe. En matière de dividendes, ce sont bien les plus aisés qui raflent la mise, toutes les statistiques le montrent. Ainsi, 97 % des dividendes sont captés par 1, 7 % des foyers fiscaux. La concentration est ...

Cet amendement concerne le barème de l’impôt sur le revenu. Dans une étude publiée au début de l’année 2021, le Centre d’observation de la société documente l’évidence : le taux d’épargne croît selon les revenus de la population. Aussi, 40 % des Français épargnent en moyenne moins de 5 %, quand les 20 % des plus aisés épargnent 28 % de leurs r...

Il est défendu.

Par cet amendement, nous proposons d’annuler les crédits ouverts au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Nous soulignons à cet égard la distorsion entre les annonces et la réalité des montants inscrits dans ce programme. Le recours aux dépenses accidentelles et imprévisibles est devenu systématique durant la crise sanitaire, ce q...