Interventions d'Éric Bocquet

Notre collègue Guillaume Gontard vient de rappeler les reports successifs, de loi de finances en loi de finances. Cette niche fiscale est coûteuse pour les finances publiques et son efficacité économique paraît relativement faible. Elle est également coûteuse, cela a été rappelé, pour l’environnement. Il s’agirait, bien sûr, de mettre en place...

Alors que, pendant près de deux semaines, le Sénat, à la suite de l’Assemblée nationale, s’est penché sur le projet de loi Climat, il ne s’est pas donné les moyens de son ambition rehaussée, comme l’explique le média Novethic. L’objectif porté par six des huit groupes politiques du Sénat de faire passer la réduction des émissions de gaz...

Cet amendement d’appel vise à permettre aux jeunes, dès l’âge de 18 ans, de bénéficier du revenu de solidarité active. En effet, la crise sanitaire a montré que la précarité des jeunes, notamment des étudiants et de ceux qui sont privés d’emploi, s’est considérablement renforcée. Nous jugeons indispensable de remédier à cette situation. En cré...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget des aides personnalisées au logement (APL), conformément à la volonté exprimée par notre assemblée lors du vote de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, qui supprime le mois de carence et revient sur la désindexation des APL. Le ...

Le Gouvernement propose de « booster » le taux de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME) de 18 % à 25 %, en prolongeant la mesure jusqu’au 31 décembre 2022. Concrètement, eu égard aux quelques conditions relatives à l’entreprise et au plafonnement à 100 000 euros pour les contribuables mariés, la...

Nous considérons que les PGE constituent un outil efficace de soutien aux entreprises, mais qu’ils ne doivent pas venir totalement subventionner les établissements bancaires chargés de les distribuer. S’il est important que l’État prenne en charge le principal des prêts, il n’a pas vocation à garantir la rémunération des banques, aussi contenu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la saison 5 du PLFR ! M. Bruno Le Maire a commencé de siffler la fin de la partie. Il pose d’ores et déjà l’acte de décès du « quoi qu’il en coûte ». Le plus inquiétant est que le ministre affiche son obsession sur le sujet de la dette publique comme m...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est au lendemain d’une bérézina électorale d’une ampleur inédite pour une majorité présidentielle que la réforme des retraites est de nouveau annoncée. L’âge de départ serait ainsi reporté à 64 ans, et cette mesure pourrait être adopté...

Madame la ministre, au-delà de la forme et de la méthode envisagées, c’est le fond qui nous amène à porter une autre réforme : 64 ans, ce sont deux années au-delà de l’espérance de vie en bonne santé. Nous vivons dans une société où les inégalités sont considérables. Nous constatons ainsi dix ans d’écart d’espérance de vie entre un ouvrier de ...

Nous voulons parler des recettes, car c’est, en quelque sorte, le volet absent de ce PLFR. Cet amendement vise à rétablir l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux de 33, 3 %, qui correspond à celui auquel étaient imposés les bénéfices français avant l’effondrement de huit points décidé par le Gouvernement. Celui-ci a en effet abaissé ce taux à ...

La taxation des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) est un sujet qui est entré dans le débat public depuis quelques mois, à l’occasion de la crise que nous traversons. La décision ne relève pas du Parlement, mais de Bruxelles, et doit même se prendre au niveau mondial. Cependant, le Sénat peut envoyer un signal. L’augmentation d...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les deux amendements en discussion commune, qui sont des amendements de repli.

Nous proposons d’abord de remplacer le déplafonnement prévu dans cet article par un plafonnement fixé à 2 millions d’euros, soit le double du plafond antérieur. Par ailleurs, nous souhaitons mettre en œuvre une condition de non-versement de dividendes.

L’amendement est retiré.

Nous allons nous abstenir sur cet amendement, comme nous l’avons fait sur les amendements précédents. Il ne s’agit évidemment pas d’être complice, d’une façon quelconque, des auteurs de ces forfaits écologiques. Il s’agit simplement de prendre acte du travail réalisé sur ce texte depuis trois mois par nos trois rapporteurs, qui ont procédé, m’a...

Abandon du projet EuropaCity, abandon de la construction du terminal 4 de Roissy, assignation d’ArcelorMittal, recours contre le chlordécone ou encore combat contre la chasse à la glu : les exemples ne manquent pas pour illustrer le dynamisme et la pugnacité des associations de défense de l’environnement et de toutes celles et de tous ceux qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais prévu de prendre la parole sur l’article 58 E, mais le sujet m’amène à anticiper quelque peu mon intervention. Le dérèglement climatique n’est plus un risque, c’est un fait. Le trait de côte est directement menacé et, avec lui, les activités humaines. Dans le département d...

Cet amendement est quasi identique. Il tend à prévoir la présence de parlementaires issus des territoires concernés dans la nécessaire concertation avec les collectivités territoriales.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Éric Bocquet. J’ajouterai un mot pour citer l’expérience mise en place dans la bonne ville de Lille, qui applique ce dispositif depuis un an et demi avec de véritables résultats et un assentiment quasiment unanime.